Arrêté du 2 décembre 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC1935614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/2/MICC1935614A/jo/texte
JORF n°0290 du 14 décembre 2019
Texte n° 30
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 2 décembre 2019, la société Tessi Documents Services (116, rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique, hébergé par les centres serveurs situés à Bordeaux (rue du Docteur-Gabriel-Péri, 33000 Bordeaux) et Le Haillan (1-3, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan).
    Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,4 Ko
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