Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2019 :
    Le bureau annexe de Putanges-le-Lac (Orne), attaché à l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « François DEBRAY et Juliette GROSSEMY, huissiers de justice associés » à la résidence d'Argentan (Orne), est supprimé.
    Les retraits de M. DEBRAY (François, Augustin, Louis, Marie) et de Mme GROSSEMY (Juliette, Paule, Reine), ayant pour nom d'usage GROSSEMY-LEBRASSEUR, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « François DEBRAY et Juliette GROSSEMY, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argentan (Orne), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. DEBRAY (François, Augustin, Louis, Marie) et de Mme GROSSEMY (Juliette, Paule, Reine), ayant pour nom d'usage GROSSEMY-LEBRASSEUR, la société civile professionnelle « François DEBRAY et Juliette GROSSEMY, huissiers de justice associés » est dissoute.
    Les retraits de M. BELLIER (Frédéric, Pio) et de Mme CARO (Valérie, Georgette, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Frédéric BELLIER DE FROMONT et Valérie CARO, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Alençon (Orne), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. BELLIER (Frédéric, Pio) et de Mme CARO (Valérie, Georgette, Marie), la société civile professionnelle « Frédéric BELLIER DE FROMONT et Valérie CARO, huissiers de justice associés » est dissoute.
    Les retraits de Mme MOUTAUX (Catherine, Madeleine, Angèle) et de M. PETITJEAN (Olivier, Philippe), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « SCP HUIS'ORNE MOUTAUX & PETITJEAN, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Flers (Orne), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme MOUTAUX (Catherine, Madeleine, Angèle) et de M. PETITJEAN (Olivier, Philippe), la société civile professionnelle « SCP HUIS'ORNE MOUTAUX & PETITJEAN, huissiers de justice associés » est dissoute.
    La démission de M. PICHEREAU (Patrick, Bernard), huissier de justice à la résidence de Domfront (Orne), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS'ORNE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Argentan (Orne), en remplacement de la société civile professionnelle « François DEBRAY et Juliette GROSSEMY, huissiers de justice associés », à la résidence d'Alençon (Orne), en remplacement de la société civile professionnelle « Frédéric BELLIER DE FROMONT et Valérie CARO, huissiers de justice associés », à la résidence de Flers (Orne), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP HUIS'ORNE MOUTAUX & PETITJEAN, huissiers de justice associés » et à la résidence de Domfront (Orne), en remplacement de M. PICHEREAU (Patrick, Bernard).
    M. DEBRAY (François, Augustin, Louis, Marie) et Mme GROSSEMY (Juliette, Paule, Reine), ayant pour nom d'usage GROSSEMY-LEBRASSEUR, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS'ORNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Argentan (Orne).
    Mme CARO (Valérie, Georgette, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS'ORNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Alençon (Orne).
    Mme MOUTAUX (Catherine, Madeleine, Angèle) et M. PETITJEAN (Olivier, Philippe) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS'ORNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Flers (Orne).
    M. PICHEREAU (Patrick, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS'ORNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Domfront (Orne).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,3 Ko
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