Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 11 décembre 2019 :
    Le retrait de M. SOLTNER (Benoît, Marie, Marc, Joseph), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle « Société “CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER” Avocats Associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Société civile professionnelle d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société “CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER” Avocats Associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Société civile professionnelle d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation » est ainsi modifiée : « Société “CELICE, TEXIDOR, PERIER” Avocats Associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Société civile professionnelle d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ».
    M. SOLTNER (Benoît, Marie, Marc, Joseph) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, office créé.

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