Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2019 :
    Les retraits de M. MARTIN (Arnaud, Marie, André, Louis) et de M. GRAVELINE (Olivier, Marcel, Grégoire), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE, huissiers de justice associés » à la résidence de Lille (Nord), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. MARTIN (Arnaud, Marie, André, Louis) et de M. GRAVELINE (Olivier, Marcel, Grégoire), la société civile professionnelle « Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE, huissiers de justice associés » est dissoute.
    La société par actions simplifiée « DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVE-DEGUINES-ACTANORD », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord) et à la résidence de Lille (Nord), est nommée huissière de justice à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE, huissiers de justice associés ».
    M. MARTIN (Arnaud, Marie, André, Louis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVE-DEGUINES-ACTANORD », pour exercer dans l'office dont était titulaire la société civile professionnelle « Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE, huissiers de justice associés » à la résidence de Lille (Nord).
    La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVE-DEGUINES-ACTANORD » est ainsi modifiée : « ACTANORD-DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVE-DEGUINES-MARTIN ».

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