Arrêté du 5 décembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 5 décembre 2019, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
    M. Pierre FUNK.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,4 Ko
Retourner en haut de la page