Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense

NOR : ARMP1934951A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/2/ARMP1934951A/jo/texte
JORF n°0284 du 7 décembre 2019
Texte n° 4
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des armées et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L. 611-3 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense,
Arrêtent :


  • Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé, les mots « ministère de la défense » sont remplacés par « ministère des armées ».


  • L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-Les hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées sont :


    «-la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette, à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais), au titre des soldats morts pour la France aux côtés de leurs frères d'armes alliés (1914-1918) ;
    «-l'ensemble constitué par la nécropole nationale de Fleury-devant-Douaumont et la tranchée des baïonnettes (Meuse), au titre du sacrifice des soldats français de la Grande Guerre à Verdun (1914-1918) ;
    «-l'ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof (Natzwiller, Bas-Rhin), au titre du système concentrationnaire nazi et de la Résistance européenne (1933-1945) ;
    «-le Mont-Valérien (Suresnes, Hauts-de-Seine), au titre de la répression exercée par les autorités allemandes pendant l'Occupation (1940-1944) et de la France Combattante ;
    «-le mémorial des martyrs de la Déportation, dans l'Ile de la Cité (Paris), au titre de la mémoire des déportés ;
    «-le mémorial national de la prison de Montluc, à Lyon (Rhône), au titre de l'internement par le régime de Vichy et les autorités allemandes pendant l'Occupation (1940-1944) ;
    «-le mémorial du débarquement et de la libération de la Provence, au Mont-Faron (Toulon, Var), au titre du débarquement des 15 et 16 août 1944 et de l'armée de la Libération ;
    «-le mémorial des guerres en Indochine à Fréjus (Var), au titre de la Seconde Guerre mondiale en Indochine (1940-1945) et de la guerre d'Indochine (1946-1954) ;
    «-le mémorial de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, sur la promenade du Quai Branly, à Paris ;
    «-le Monument aux Morts pour la France en opérations extérieures, dans le parc André Citroën, à Paris. »


  • Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 décembre 2019.


La ministre des armées,
Florence Parly


La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Geneviève Darrieussecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,1 Ko
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