Arrêté du 2 décembre 2019 portant inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie GLUCOFIX TECH 2K et des bandelettes associées GLUCOFIX TECH B-KETONE SENSOR de la société A. MENARINI DIAGNOSTICS France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1934774A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/2/SSAS1934774A/jo/texte
JORF n°0282 du 5 décembre 2019
Texte n° 16

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, au paragraphe 2 « Systèmes d'autosurveillance de la cétonémie », dans la rubrique « Société A. MENARINI DIAGNOSTICS France (MENARINI) », les produits suivants sont ajoutés comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1117276

    Autocontrôle, app. lecture autom. glycémie/cétonémie, MENARINI, GLUCOFIX TECH 2K
    Appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie de la société A. MENARINI DIAGNOSTICS France.
    DESCRIPTION
    Le lecteur GLUCOFIX TECH 2K est un appareil de mesure de la glycémie et de la cétonémie dans le sang capillaire (conditionnement unitaire).
    INDICATIONS PRISE EN CHARGE
    Pour la mesure de la glycémie :
    - les patients diabétiques traités à l'insuline ;
    - et/ou les malades atteints de rétinopathie diabétique.
    Pour la mesure de la cétonémie, dans le cadre d'un diabète de type 1 chez :
    - les patients porteurs de pompe à insuline ;
    - les enfants, les adolescents jusqu'à 18 ans ;
    - les femmes enceintes.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Pour la mesure de la cétonémie, la fréquence de la surveillance de la cétonémie varie suivant le type de patient.
    Chez les patients porteurs de pompe à insuline et chez les femmes enceintes, en moyenne 1 surveillance par jour est nécessaire.
    Chez les enfants et les adolescents, environ 2 surveillances par semaine doivent être réalisées.
    Dans la mesure où le lecteur permet la lecture chiffrée de la glycémie et de la cétonémie, la prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution tous les 4 ans chez l'adulte et de 2 attributions tous les 4 ans chez l'enfant de moins de 18 ans.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    Lecteur de glycémie et de cétonémie GLUCOFIX TECH 2K : 49912
    Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2024.

    1140499

    Autocontrôle de la cétonémie, MENARINI, GLUCOFIX TECH B- KETONE SENSOR B/10
    Bandelettes GLUCOFIX TECH B- KETONE SENSOR de la société A. MENARINI DIAGNOSTICS France associées à l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie
    DESCRIPTION
    Les bandelettes GLUCOFIX TECH B-KETONE SENSOR sont destinées à la mesure quantitative des corps cétoniques (acide beta-hydroxy-butyrique : β-OHB) par une méthode électrochimique.
    Conditionnement : par boite contenant 10 bandelettes emballées séparément.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Pour la mesure de la glycémie :
    - les patients diabétiques traités à l'insuline ;
    - et/ou les malades atteints de rétinopathie diabétique.
    Pour la mesure de la cétonémie, dans le cadre d'un diabète de type 1 chez :
    - les patients porteurs de pompe à insuline ;
    - les enfants, les adolescents jusqu'à 18 ans ;
    - les femmes enceintes.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Pour la mesure de la cétonémie, la fréquence de la surveillance de la cétonémie varie suivant le type de patient.
    Chez les patients porteurs de pompe à insuline et chez les femmes enceintes, en moyenne 1 surveillance par jour est nécessaire.
    Chez les enfants et les adolescents, environ 2 surveillances par semaine doivent être réalisées.
    Dans la mesure où le lecteur permet la lecture chiffrée de la glycémie et de la cétonémie, la prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution tous les 4 ans chez l'adulte et de 2 attributions tous les 4 ans chez l'enfant de moins de 18 ans.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    Bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie GLUCOFIX TECH β-KETONE SENSOR : 49911
    Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2024.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 décembre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
B. Marin
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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