Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

NOR : SPOV1933686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/22/SPOV1933686A/jo/texte
JORF n°0281 du 4 décembre 2019
Texte n° 51
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :


  • Au tableau de l'annexe VI « dispenses et équivalences » de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, il est ajouté la ligne suivante :
    «


    Le titulaire du titre à finalité professionnelle (TFP) « éducateur de handball » mention « animateur de pratiques socio-éducatives et sociétales » ou mention « entraîneur territorial » délivré par la Fédération française de handball.

    X

    X


    ».


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 novembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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