Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus

NOR : MTRD1932518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/27/MTRD1932518A/jo/texte
JORF n°0281 du 4 décembre 2019
Texte n° 17
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La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-12 ;
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage, notamment les articles 50-3 et 50-10 de l'annexe A portant règlement d'assurance chômage,
Arrête :


    • Pour l'application de l'article 50-3 de l'annexe A au décret n° 2019-797 susvisé, un code identifiant de la convention collective (IDCC) de référence pour le bonus-malus est associé aux employeurs de 11 salariés et plus en fonction de la convention collective dont relève leur activité principale ou à laquelle ils adhèrent ou qu'ils appliquent de manière volontaire.
      Lorsqu'un employeur applique plusieurs conventions collectives, lui est associé le code IDCC qui correspond à la convention collective associée au plus grand nombre de contrats de travail au sein de l'entreprise. Pour déterminer le code IDCC de référence pour le bonus-malus :


      - Sont pris en compte les contrats de travail en cours d'exécution du 1er janvier au 31 décembre 2018 ;
      - Le nombre de contrats de travail associés à chaque convention collective est pondéré par la durée des contrats.


      Pour l'application du présent article, le code IDCC associé à chaque contrat de travail est celui indiqué en 2018 par l'employeur dans la déclaration sociale nominative mentionnée à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale.


    • Les employeurs de 11 salariés et plus sont affectés dans l'un des secteurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus mentionnés au premier alinéa de l'article 50-3 de l'annexe A au décret n° 2019-797 susvisé lorsque leur code IDCC déterminé conformément à l'article 3 les rattache à l'un des secteurs concernés en application des règles de correspondance fixées à l'annexe 2 du présent arrêté.
      Toutefois, si le code caractérisant l'activité principale exercée (APE) de l'entreprise, constaté à la date de publication du présent arrêté, ne correspond pas à l'un des codes mentionnés à l'annexe 3 du présent arrêté, l'employeur est exclu du champ d'application du bonus-malus.
      Lorsque l'employeur n'applique aucune convention collective ou lorsque la majorité des contrats de travail au sein de l'entreprise n'est associée à aucune convention collective, il est affecté dans l'un des secteurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus si son code APE constaté à la date de publication du présent arrêté correspond à l'un des codes mentionnés à l'annexe 4 du présent arrêté.


    • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2021.


    • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DONT LE TAUX DE SÉPARATION MOYEN EST SUPÉRIEUR AU SEUIL FIXÉ À L'ARTICLE 1ER


      SECTEUR

      CODE NAF

      TAUX DE SEPARATION MOYEN 2016-2018

      Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac

      CA

      326%

      Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

      MC

      268%

      Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

      EZ

      258%

      Hébergement et restauration

      IZ

      215%

      Transports et entreposage

      HZ

      194%

      Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques

      CG

      180%

      Travail du bois, industries du papier et imprimerie

      CC

      176%


    • ANNEXE 2
      LISTE DES CODES IDCC CORRESPONDANT AUX SECTEURS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS POUR LES EMPLOYEURS MENTIONNÉS AU 1ER ALINÉA DE L'ARTICLE 5


      1. Sont rattachés au secteur Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (CA), les employeurs mentionnés au 1er alinéa de l'article 5 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants :


      112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière

      440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion

      843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-

      901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique

      1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie

      1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

      1341 - Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion

      1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

      1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

      1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

      1543 - Convention collective nationale de la boyauderie

      1586 - Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

      1700 - Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe

      1747 - Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

      1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie)

      1938 - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros

      1987 - Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

      2250 - Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane

      2728 - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

      3109 - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

      5503 - Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)

      7001 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes

      7003 - Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des

      7004 - Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières

      7005 - Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles

      7023 - Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation

      8215 - Convention collective régionale de la déshydratation Champagne Ardenne

      8435 - Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura


      2. Sont rattachés au secteur Travail du bois, industries du papier et imprimerie (CC), les employeurs mentionnés au 1er alinéa de l'article 5 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants :


      83 - Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

      158 - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

      172 - Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine)

      184 - Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques

      489 - Convention collective du personnel des industries du cartonnage

      614 - Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

      700 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses

      1492 - Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses

      1495 - Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses

      2089 - Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

      8211 - Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne

      8212 - Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne

      8231 - Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie

      8241 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre

      8251 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne

      8311 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais

      8412 - Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine

      8415 - Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine

      8421 - Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace

      8431 - Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura

      8432 - Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté

      8522 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire

      8531 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne

      8541 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes

      8721 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne

      8731 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées

      8741 - Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin

      8822 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes

      8831 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne

      9022 - Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne

      9211 - Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Côte d'or

      9581 - Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre

      9602 - Convention collective départementale des exploitations forestières Oise

      9702 - Convention collective départementale des exploitations forestières Haute Saône

      9711 - Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire

      9891 - Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne


      3. Sont rattachés au secteur Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques (CG), les employeurs mentionnés au 1er alinéa de l'article 5 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants :


      45 - Convention collective nationale du caoutchouc

      87 - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

      135 - Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux

      211 - Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)

      292 - Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)

      669 - Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

      832 - Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments

      833 - Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments

      1170 - Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)

      1499 - Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

      1558 - Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

      1800 - Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art

      1821 - Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

      1942 - Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

      3151 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux

      3227 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux


      4. Sont rattachés au secteur Production et distribution d'eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution (EZ), les employeurs mentionnés au 1er alinéa de l'article 5 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants :


      637 - Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)

      2147 - Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole)

      2149 - Convention collective nationale des activités du déchet

      2272 - Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle


      5. Sont rattachés au secteur Transports et entreposage (HZ), les employeurs mentionnés au 1er alinéa de l'article 5 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants :


      3 - Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises

      16 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

      200 - Convention collective nationale des exploitations frigorifiques

      275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

      454 - Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

      779 - Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local

      1014 - Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes

      1391 - Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne

      1424 - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

      1923 - Convention collective de la manutention portuaire de la Guadeloupe

      1944 - Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

      1974 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

      1980 - Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

      2174 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure

      2219 - Convention collective nationale des taxis

      2480 - Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003

      2583 - Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

      2972 - Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation

      3017 - Convention collective nationale unifiée ports et manutention

      3028 - Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe

      3217 - Convention collective nationale ferroviaire

      3223 - Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes

      5520 - Convention collective nationale des officiers des transports maritimes

      5521 - Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime

      5554 - Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritime

      5555 - Convention collective nationale des navigants d'exécution du Remorquage maritime

      5557 - Convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des Passages d'eau


      6. Sont rattachés au secteur Hébergement et restauration (IZ), les employeurs mentionnés au 1er alinéa de l'article 5 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants :


      575 - Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)

      800 - Convention collective nationale des hôtels (chaîne)

      1232 - Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe

      1266 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

      1311 - Convention collective nationale de la restauration ferroviaire

      1316 - Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

      1501 - Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)

      1631 - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

      1671 - Convention collective nationale des maisons d'étudiants

      1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)

      2060 - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

      2336 - Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

      5553 - Convention d'entreprise CCAS


      7. Sont rattachés au secteur Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (MC), les employeurs mentionnés au 1er alinéa de l'article 5 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants :


      86 - Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées

      1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC)

      1875 - Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié

      2098 - Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

      2564 - Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

      3168 - Convention collective nationale des professions de la photographie

      3213 - Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs


    • ANNEXE 3
      LISTE DES CODES APE MENTIONNÉS AU 2ND ALINÉA DE L'ARTICLE 5


      10.11Z

      Transformation et conservation de la viande de boucherie

      10.12Z

      Transformation et conservation de la viande de volaille

      10.13A

      Préparation industrielle de produits à base de viande

      10.13B

      Charcuterie

      10.20Z

      Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

      10.31Z

      Transformation et conservation de pommes de terre

      10.32Z

      Préparation de jus de fruits et légumes

      10.39A

      Autre transformation et conservation de légumes

      10.39B

      Transformation et conservation de fruits

      10.41A

      Fabrication d'huiles et graisses brutes

      10.41B

      Fabrication d'huiles et graisses raffinées

      10.42Z

      Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires

      10.51A

      Fabrication de lait liquide et de produits frais

      10.51B

      Fabrication de beurre

      10.51C

      Fabrication de fromage

      10.51D

      Fabrication d'autres produits laitiers

      10.52Z

      Fabrication de glaces et sorbets

      10.61A

      Meunerie

      10.61B

      Autres activités du travail des grains

      10.62Z

      Fabrication de produits amylacés

      10.71A

      Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

      10.71B

      Cuisson de produits de boulangerie

      10.71C

      Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

      10.71D

      Pâtisserie

      10.72Z

      Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

      10.73Z

      Fabrication de pâtes alimentaires

      10.81Z

      Fabrication de sucre

      10.82Z

      Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

      10.83Z

      Transformation du thé et du café

      10.84Z

      Fabrication de condiments et assaisonnements

      10.85Z

      Fabrication de plats préparés

      10.86Z

      Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

      10.89Z

      Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

      10.91Z

      Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

      10.92Z

      Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

      11.01Z

      Production de boissons alcooliques distillées

      11.02A

      Fabrication de vins effervescents

      11.02B

      Vinification

      11.03Z

      Fabrication de cidre et de vins de fruits

      11.04Z

      Production d'autres boissons fermentées non distillées

      11.05Z

      Fabrication de bière

      11.06Z

      Fabrication de malt

      11.07A

      Industrie des eaux de table

      11.07B

      Production de boissons rafraîchissantes

      12.00Z

      Fabrication de produits à base de tabac

      16.10A

      Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

      16.10B

      Imprégnation du bois

      16.21Z

      Fabrication de placage et de panneaux de bois

      16.22Z

      Fabrication de parquets assemblés

      16.23Z

      Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

      16.24Z

      Fabrication d'emballages en bois

      16.29Z

      Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

      17.11Z

      Fabrication de pâte à papier

      17.12Z

      Fabrication de papier et de carton

      17.21A

      Fabrication de carton ondulé

      17.21B

      Fabrication de cartonnages

      17.21C

      Fabrication d'emballages en papier

      17.22Z

      Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

      17.23Z

      Fabrication d'articles de papeterie

      17.24Z

      Fabrication de papiers peints

      17.29Z

      Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

      18.11Z

      Imprimerie de journaux

      18.12Z

      Autre imprimerie (labeur)

      18.13Z

      Activités de pré-presse

      18.14Z

      Reliure et activités connexes

      18.20Z

      Reproduction d'enregistrements

      22.11Z

      Fabrication et rechapage de pneumatiques

      22.19Z

      Fabrication d'autres articles en caoutchouc

      22.21Z

      Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

      22.22Z

      Fabrication d'emballages en matières plastiques

      22.23Z

      Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

      22.29A

      Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

      22.29B

      Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

      23.11Z

      Fabrication de verre plat

      23.12Z

      Façonnage et transformation du verre plat

      23.13Z

      Fabrication de verre creux

      23.14Z

      Fabrication de fibres de verre

      23.19Z

      Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique

      23.20Z

      Fabrication de produits réfractaires

      23.31Z

      Fabrication de carreaux en céramique

      23.32Z

      Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

      23.41Z

      Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

      23.42Z

      Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

      23.43Z

      Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

      23.44Z

      Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique

      23.49Z

      Fabrication d'autres produits céramiques

      23.51Z

      Fabrication de ciment

      23.52Z

      Fabrication de chaux et plâtre

      23.61Z

      Fabrication d'éléments en béton pour la construction

      23.62Z

      Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

      23.63Z

      Fabrication de béton prêt à l'emploi

      23.64Z

      Fabrication de mortiers et bétons secs

      23.65Z

      Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment

      23.69Z

      Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

      23.70Z

      Taille, façonnage et finissage de pierres

      23.91Z

      Fabrication de produits abrasifs

      23.99Z

      Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

      36.00Z

      Captage, traitement et distribution d'eau

      37.00Z

      Collecte et traitement des eaux usées

      38.11Z

      Collecte des déchets non dangereux

      38.12Z

      Collecte des déchets dangereux

      38.21Z

      Traitement et élimination des déchets non dangereux

      38.22Z

      Traitement et élimination des déchets dangereux

      38.31Z

      Démantèlement d'épaves

      38.32Z

      Récupération de déchets triés

      39.00Z

      Dépollution et autres services de gestion des déchets

      49.10Z

      Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

      49.20Z

      Transports ferroviaires de fret

      49.31Z

      Transports urbains et suburbains de voyageurs

      49.32Z

      Transports de voyageurs par taxis

      49.39A

      Transports routiers réguliers de voyageurs

      49.39B

      Autres transports routiers de voyageurs

      49.39C

      Téléphériques et remontées mécaniques

      49.41A

      Transports routiers de fret interurbains

      49.41B

      Transports routiers de fret de proximité

      49.41C

      Location de camions avec chauffeur

      49.42Z

      Services de déménagement

      49.50Z

      Transports par conduites

      50.10Z

      Transports maritimes et côtiers de passagers

      50.20Z

      Transports maritimes et côtiers de fret

      50.30Z

      Transports fluviaux de passagers

      50.40Z

      Transports fluviaux de fret

      51.10Z

      Transports aériens de passagers

      51.21Z

      Transports aériens de fret

      51.22Z

      Transports spatiaux

      52.10A

      Entreposage et stockage frigorifique

      52.10B

      Entreposage et stockage non frigorifique

      52.21Z

      Services auxiliaires des transports terrestres

      52.22Z

      Services auxiliaires des transports par eau

      52.23Z

      Services auxiliaires des transports aériens

      52.24A

      Manutention portuaire

      52.24B

      Manutention non portuaire

      52.29A

      Messagerie, fret express

      52.29B

      Affrètement et organisation des transports

      53.10Z

      Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

      53.20Z

      Autres activités de poste et de courrier

      55.10Z

      Hôtels et hébergement similaire

      55.20Z

      Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

      55.30Z

      Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

      55.90Z

      Autres hébergements

      56.10A

      Restauration traditionnelle

      56.10B

      Cafétérias et autres libres-services

      56.10C

      Restauration de type rapide

      56.21Z

      Services des traiteurs

      56.29A

      Restauration collective sous contrat

      56.29B

      Autres services de restauration n.c.a.

      56.30Z

      Débits de boissons

      73.11Z

      Activités des agences de publicité

      73.12Z

      Régie publicitaire de médias

      73.20Z

      Études de marché et sondages

      74.10Z

      Activités spécialisées de design

      74.20Z

      Activités photographiques

      74.30Z

      Traduction et interprétation

      74.90A

      Activité des économistes de la construction

      74.90B

      Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

      75.00Z

      Activités vétérinaires


    • ANNEXE 4
      LISTE DES CODES APE CORRESPONDANT AUX SECTEURS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS POUR LES EMPLOYEURS MENTIONNÉS AU 3E ALINÉA DE L'ARTICLE 5


      1. Sont rattachés au secteur Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (CA), les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 5 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :


      10.11Z

      Transformation et conservation de la viande de boucherie

      10.12Z

      Transformation et conservation de la viande de volaille

      10.13A

      Préparation industrielle de produits à base de viande

      10.13B

      Charcuterie

      10.20Z

      Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

      10.31Z

      Transformation et conservation de pommes de terre

      10.32Z

      Préparation de jus de fruits et légumes

      10.39A

      Autre transformation et conservation de légumes

      10.39B

      Transformation et conservation de fruits

      10.41A

      Fabrication d'huiles et graisses brutes

      10.41B

      Fabrication d'huiles et graisses raffinées

      10.42Z

      Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires

      10.51A

      Fabrication de lait liquide et de produits frais

      10.51B

      Fabrication de beurre

      10.51C

      Fabrication de fromage

      10.51D

      Fabrication d'autres produits laitiers

      10.52Z

      Fabrication de glaces et sorbets

      10.61A

      Meunerie

      10.61B

      Autres activités du travail des grains

      10.62Z

      Fabrication de produits amylacés

      10.71A

      Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

      10.71B

      Cuisson de produits de boulangerie

      10.71C

      Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

      10.71D

      Pâtisserie

      10.72Z

      Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

      10.73Z

      Fabrication de pâtes alimentaires

      10.81Z

      Fabrication de sucre

      10.82Z

      Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

      10.83Z

      Transformation du thé et du café

      10.84Z

      Fabrication de condiments et assaisonnements

      10.85Z

      Fabrication de plats préparés

      10.86Z

      Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

      10.89Z

      Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

      10.91Z

      Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

      10.92Z

      Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

      11.01Z

      Production de boissons alcooliques distillées

      11.02A

      Fabrication de vins effervescents

      11.02B

      Vinification

      11.03Z

      Fabrication de cidre et de vins de fruits

      11.04Z

      Production d'autres boissons fermentées non distillées

      11.05Z

      Fabrication de bière

      11.06Z

      Fabrication de malt

      11.07A

      Industrie des eaux de table

      11.07B

      Production de boissons rafraîchissantes

      12.00Z

      Fabrication de produits à base de tabac


      2. Sont rattachés au secteur Travail du bois, industries du papier et imprimerie (CC), les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 5 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :


      16.10A

      Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

      16.10B

      Imprégnation du bois

      16.21Z

      Fabrication de placage et de panneaux de bois

      16.22Z

      Fabrication de parquets assemblés

      16.23Z

      Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

      16.24Z

      Fabrication d'emballages en bois

      16.29Z

      Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

      17.11Z

      Fabrication de pâte à papier

      17.12Z

      Fabrication de papier et de carton

      17.21A

      Fabrication de carton ondulé

      17.21B

      Fabrication de cartonnages

      17.21C

      Fabrication d'emballages en papier

      17.22Z

      Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

      17.23Z

      Fabrication d'articles de papeterie

      17.24Z

      Fabrication de papiers peints

      17.29Z

      Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

      18.11Z

      Imprimerie de journaux

      18.12Z

      Autre imprimerie (labeur)

      18.13Z

      Activités de pré-presse

      18.14Z

      Reliure et activités connexes

      18.20Z

      Reproduction d'enregistrements


      3. Sont rattachés au secteur Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques (CG), les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 5 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :


      22.11Z

      Fabrication et rechapage de pneumatiques

      22.19Z

      Fabrication d'autres articles en caoutchouc

      22.21Z

      Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

      22.22Z

      Fabrication d'emballages en matières plastiques

      22.23Z

      Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

      22.29A

      Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

      22.29B

      Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

      23.11Z

      Fabrication de verre plat

      23.12Z

      Façonnage et transformation du verre plat

      23.13Z

      Fabrication de verre creux

      23.14Z

      Fabrication de fibres de verre

      23.19Z

      Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique

      23.20Z

      Fabrication de produits réfractaires

      23.31Z

      Fabrication de carreaux en céramique

      23.32Z

      Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

      23.41Z

      Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

      23.42Z

      Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

      23.43Z

      Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

      23.44Z

      Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique

      23.49Z

      Fabrication d'autres produits céramiques

      23.51Z

      Fabrication de ciment

      23.52Z

      Fabrication de chaux et plâtre

      23.61Z

      Fabrication d'éléments en béton pour la construction

      23.62Z

      Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

      23.63Z

      Fabrication de béton prêt à l'emploi

      23.64Z

      Fabrication de mortiers et bétons secs

      23.65Z

      Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment

      23.69Z

      Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

      23.70Z

      Taille, façonnage et finissage de pierres

      23.91Z

      Fabrication de produits abrasifs

      23.99Z

      Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.


      4. Sont rattachés au secteur Production et distribution d'eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution (EZ), les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 5 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :


      36.00Z

      Captage, traitement et distribution d'eau

      37.00Z

      Collecte et traitement des eaux usées

      38.11Z

      Collecte des déchets non dangereux

      38.12Z

      Collecte des déchets dangereux

      38.21Z

      Traitement et élimination des déchets non dangereux

      38.22Z

      Traitement et élimination des déchets dangereux

      38.31Z

      Démantèlement d'épaves

      38.32Z

      Récupération de déchets triés

      39.00Z

      Dépollution et autres services de gestion des déchets


      5. Sont rattachés au secteur Transports et entreposage (HZ), les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 5 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :


      49.10Z

      Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

      49.20Z

      Transports ferroviaires de fret

      49.31Z

      Transports urbains et suburbains de voyageurs

      49.32Z

      Transports de voyageurs par taxis

      49.39A

      Transports routiers réguliers de voyageurs

      49.39B

      Autres transports routiers de voyageurs

      49.39C

      Téléphériques et remontées mécaniques

      49.41A

      Transports routiers de fret interurbains

      49.41B

      Transports routiers de fret de proximité

      49.41C

      Location de camions avec chauffeur

      49.42Z

      Services de déménagement

      49.50Z

      Transports par conduites

      50.10Z

      Transports maritimes et côtiers de passagers

      50.20Z

      Transports maritimes et côtiers de fret

      50.30Z

      Transports fluviaux de passagers

      50.40Z

      Transports fluviaux de fret

      51.10Z

      Transports aériens de passagers

      51.21Z

      Transports aériens de fret

      51.22Z

      Transports spatiaux

      52.10A

      Entreposage et stockage frigorifique

      52.10B

      Entreposage et stockage non frigorifique

      52.21Z

      Services auxiliaires des transports terrestres

      52.22Z

      Services auxiliaires des transports par eau

      52.23Z

      Services auxiliaires des transports aériens

      52.24A

      Manutention portuaire

      52.24B

      Manutention non portuaire

      52.29A

      Messagerie, fret express

      52.29B

      Affrètement et organisation des transports

      53.10Z

      Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

      53.20Z

      Autres activités de poste et de courrier


      6. Sont rattachés au secteur Hébergement et restauration (IZ), les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 5 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :


      55.10Z

      Hôtels et hébergement similaire

      55.20Z

      Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

      55.30Z

      Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

      55.90Z

      Autres hébergements

      56.10A

      Restauration traditionnelle

      56.10B

      Cafétérias et autres libres-services

      56.10C

      Restauration de type rapide

      56.21Z

      Services des traiteurs

      56.29A

      Restauration collective sous contrat

      56.29B

      Autres services de restauration n.c.a.

      56.30Z

      Débits de boissons


      7. Sont rattachés au secteur Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (MC), les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 5 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :


      73.11Z

      Activités des agences de publicité

      73.12Z

      Régie publicitaire de médias

      73.20Z

      Études de marché et sondages

      74.10Z

      Activités spécialisées de design

      74.20Z

      Activités photographiques

      74.30Z

      Traduction et interprétation

      74.90A

      Activité des économistes de la construction

      74.90B

      Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

      75.00Z

      Activités vétérinaires


    • ANNEXE 5
      PLAFONDS ET PLANCHERS PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ MENTIONNÉS À L'ARTICLE 6


      SECTEUR

      PLANCHER
      (en %)

      PLAFOND
      (en %)

      Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac

      3,0

      5,05

      Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

      3,0

      5,05

      Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

      3,0

      5,05

      Hébergement et restauration

      3,0

      5,05

      Transports et entreposage

      3,0

      5,05

      Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques

      3,0

      5,05

      Travail du bois, industries du papier et imprimerie

      3,0

      5,05


Fait le 27 novembre 2019.


Muriel Pénicaud

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