Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »

NOR : SPOV1933683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/22/SPOV1933683A/jo/texte
JORF n°0279 du 1 décembre 2019
Texte n° 26
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :


  • A l'annexe V de l'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé, il est inséré après les mots : « Autres équivalences : » l'alinéa suivant :
    « Le titulaire du titre à finalité professionnelle (TFP) “ éducateur de handball ” mention “ animateur de pratiques socio-éducatives et sociétales ” ou mention “ entraîneur territorial ” délivré par la Fédération française de handball obtient les UC1, UC2, UC3, UC4, et UC7 pour toutes les mentions de la spécialité “ activités sports collectifs ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire du sport».


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 novembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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