Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 21 novembre 2019, M. Lionel Primault, secrétaire général à l'action régionale, est nommé membre suppléant de la commission nationale SRU en tant que représentant de l'Union sociale pour l'habitat, sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat, en remplacement de M. François Salzeberg.

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