Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

NOR : MTRD1933136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/20/MTRD1933136A/jo/texte
JORF n°0276 du 28 novembre 2019
Texte n° 24
ChronoLégi
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La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment l'article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 15 novembre 2019,
Arrête :


  • Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE


      Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT

      Région
      d'implantation de l'EATT

      Date d'habilitaion

      Région

      Dénomination sociale

      Numéro de Siret

      Numéro de
      COT/CPOM

      Ile-de-France

      HANDEA

      50352904200064

      17 110 78 001

      Ile-de-France

      Arrêté
      du 20 novembre 2019

      Ile-de-France

      FASTROAD IDF

      52054050100043

      1119010

      Ile-de-France

      Arrêté
      du 20 novembre 2019

      Nouvelle-Aquitaine

      SAS STS - Société travail Services

      81745202200020

      7519010

      Nouvelle-Aquitaine

      Arrêté
      du 20 novembre 2019

      Grand Est

      ARGONNE PRODUCTION

      42015270400011

      18 44 051 008

      Grand Est

      Arrêté
      du 20 novembre 2019


Fait le 20 novembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Masi

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,2 Ko
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