Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2019, M. MICHEL (Thierry, Julien, Charles), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie MIRAMANT, Roland ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Marie MIRAMANT, Roland ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-Marie MIRAMANT, Roland ROUX, Thierry MICHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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