Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

NOR : TREK1933463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/21/TREK1933463A/jo/texte
JORF n°0275 du 27 novembre 2019
Texte n° 10
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La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Loire, aux dates d'effet précisées pour chacun de ces emplois.


  • La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOIRE


      Fonctions exercées

      Niveau de qualification de l'emploi

      Nombre d'emplois

      Nombre de points (IM) par emploi

      Date d'effet

      Adjoint au chef du service habitat en charge de la cellule rénovation urbaine

      A

      1

      50

      01/03/2019

      Adjoint au responsable de la cellule rénovation urbaine-service habitat

      B

      1

      30

      01/01/2013

      Chargé d'opérations rénovation urbaine en charge de la gestion financière-cellule rénovation urbaine-service habitat

      B

      1

      30

      01/01/2019


Fait le 21 novembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,
N. Neiertz

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