Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie

NOR : TRER1933598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/20/TRER1933598A/jo/texte
JORF n°0275 du 27 novembre 2019
Texte n° 8

Version initiale


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie,
Arrête :


  • Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2019 ».


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 novembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

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