Décision n° 2019-577 du 13 novembre 2019 modifiant la décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris intermédiaire

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris intermédiaire ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société Rmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Paris intermédiaire.
    Zone principalement desservie : Paris. Canal : 6D. Adresse du site : lieudit Fort de Romainville, Les Lilas (93). Altitude du site (NGF) : 129 mètres. Hauteur d'antenne : 144 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    3

    90

    7

    180

    0

    270

    0

    10

    4

    100

    6

    190

    0

    280

    0

    20

    5

    110

    6

    200

    0

    290

    0

    30

    5

    120

    5

    210

    0

    300

    0

    40

    6

    130

    5

    220

    0

    310

    0

    50

    6

    140

    4

    230

    0

    320

    0

    60

    7

    150

    3

    240

    0

    330

    1

    70

    7

    160

    2

    250

    0

    340

    1

    80

    7

    170

    1

    260

    0

    350

    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2019.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le conseiller,
N. Curien

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,1 Ko
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