Décision n° 2019-577 du 13 novembre 2019 modifiant la décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris intermédiaire

NOR : CSAC1933465S
JORF n°0274 du 26 novembre 2019
Texte n° 61
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris intermédiaire ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société Rmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Paris intermédiaire.
    Zone principalement desservie : Paris. Canal : 6D. Adresse du site : lieudit Fort de Romainville, Les Lilas (93). Altitude du site (NGF) : 129 mètres. Hauteur d'antenne : 144 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    3
    90
    7
    180
    0
    270
    0

    10
    4
    100
    6
    190
    0
    280
    0

    20
    5
    110
    6
    200
    0
    290
    0

    30
    5
    120
    5
    210
    0
    300
    0

    40
    6
    130
    5
    220
    0
    310
    0

    50
    6
    140
    4
    230
    0
    320
    0

    60
    7
    150
    3
    240
    0
    330
    1

    70
    7
    160
    2
    250
    0
    340
    1

    80
    7
    170
    1
    260
    0
    350
    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2019.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le conseiller,
N. Curien

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