Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue »

NOR : AGRT1931277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/21/AGRT1931277A/jo/texte
JORF n°0273 du 24 novembre 2019
Texte n° 38
Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1054/2012 de la Commission du 7 novembre 2012 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Taureau de Camargue (AOP)] ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;
Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 8 octobre 2019,
Arrêtent :


  • En raison d'un épisode de sécheresse, les conditions de production suivantes du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Taureau de Camargue » sont modifiées temporairement comme suit :
    Au chapitre 5 - Description de la méthode d'obtention, le point 5-2. Mode d'élevage suivant :
    « L'élevage est pratiqué en liberté, en plein air, de façon extensive afin de préserver le caractère sauvage des animaux.
    Le chargement ne peut être supérieur à une unité gros bovin (UGB) pour 1,5 hectare de landes, parcours et prairies.
    Le calcul des UGB est effectué à partir des données suivantes :


    - animal de zéro à six mois : 0 UGB ;
    - animal de six mois à deux ans : 0,6 UGB ;
    - animal de plus de deux ans : 1 UGB.


    Tous les animaux doivent séjourner au minimum six mois, sans affouragement, dans la période d'avril à novembre, dans la zone dite “humide” de l'aire géographique.
    L'alimentation essentielle doit être celle de la pâture, sauf en période hivernale, pendant laquelle un complément alimentaire peut être apporté exclusivement à l'aide de foin et de céréales originaires de l'aire géographique.
    En aucun cas, les aliments complets composés, y compris médicamenteux, ne sont autorisés.
    Tout traitement ayant un objet non thérapeutique est interdit. »
    est modifié comme suit :
    « L'élevage est pratiqué en liberté, en plein air, de façon extensive afin de préserver le caractère sauvage des animaux.
    Le chargement ne peut être supérieur à une unité gros bovin (UGB) pour 1,5 hectare de landes, parcours et prairies.
    Le calcul des UGB est effectué à partir des données suivantes :


    - animal de zéro à six mois : 0 UGB ;
    - animal de six mois à deux ans : 0,6 UGB ;
    - animal de plus de deux ans : 1 UGB.


    Tous les animaux doivent séjourner au minimum six mois, sans affouragement, dans la période d'avril à novembre, dans la zone dite “humide” de l'aire géographique.
    L'alimentation essentielle doit être celle de la pâture, sauf en période hivernale, pendant laquelle un complément alimentaire peut être apporté exclusivement à l'aide de foin et de céréales originaires de l'aire géographique.
    Toutefois, pendant la période du 20 septembre 2019 au 30 avril 2020, un complément alimentaire peut être apporté à l'aide de foin et de céréales non OGM originaires, pour un minimum de 50 %, de l'aire géographique.
    En aucun cas, les aliments complets composés, y compris médicamenteux, ne sont autorisés.
    Tout traitement ayant un objet non thérapeutique est interdit. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 novembre 2019.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert

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