Version initiale

  • Commissions mixtes paritaires


    1. Composition


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille :
    A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 21 novembre 2019 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 20 novembre 2019 cette commission est ainsi composée :


    Députés

    Titulaires

    Suppléants

    Mme Yaël Braun-Pivet

    Mme Alexandra Louis

    M. Guillaume Vuilletet

    M. Dimitri Houbron

    Mme Fiona Lazaar

    Mme Cécile Untermaier

    M. Guillaume Gouffier-Cha

    Mme Sophi Auconie

    M. Aurélien Pradié

    M. Jean-Félix Acquaviva

    M. Antoine Savignat

    Mme Caroline Fiat

    Mme Josy Poueyto

    M. Stéphane Peu

    Sénateurs

    Titulaires

    Suppléants

    M. Philippe Bas

    Mme Muriel Jourda

    Mme Marie Mercier

    M. François-Noël Buffet

    Mme Catherine Di Folco

    Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Mme Annick Billon

    M. Loïc Hervé

    Mme Marie-Pierre de la Gontrie

    Mme Laurence Rossignol

    M. Jean-Pierre Sueur

    Mme Esther Benbassa

    Mme Françoise Cartron

    Mme Josiane Costes


    2. Réunions
    Mercredi 27 novembre 2019


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille :
    A 19 heures (Sénat, salle n° 216) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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