Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 21 novembre 2019 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 20 novembre 2019 cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
Mme Yaël Braun-Pivet
Mme Alexandra Louis
M. Guillaume Vuilletet
M. Dimitri Houbron
Mme Fiona Lazaar
Mme Cécile Untermaier
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Sophi Auconie
M. Aurélien Pradié
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Antoine Savignat
Mme Caroline Fiat
Mme Josy Poueyto
M. Stéphane Peu
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
M. Philippe Bas
Mme Muriel Jourda
Mme Marie Mercier
M. François-Noël Buffet
Mme Catherine Di Folco
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Mme Annick Billon
M. Loïc Hervé
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Mme Laurence Rossignol
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Esther Benbassa
Mme Françoise Cartron
Mme Josiane Costes
2. Réunions
Mercredi 27 novembre 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille :
A 19 heures (Sénat, salle n° 216) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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