Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 19 novembre 2019


    N° 135 (2019-2020) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019.


    Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 21 novembre 2019
    Dépôt d'une proposition de résolution


    N° 149 (2019-2020) Proposition de résolution présentée par Mme Claudine KAUFFMANN, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la garantie du système de retraite.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,8 Ko
Retourner en haut de la page