Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Dépôt du vendredi 22 novembre 2019
    Dépôt d'une proposition de loi organique


    M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 novembre 2019, de Mme Aude Bono-Vandorme et M. François Jolivet, une proposition de loi organique relative au plafonnement des indemnités des parlementaires.
    Cette proposition de loi organique, n° 2439, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt d'une proposition de résolution


    M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 novembre 2019, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager un plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2438.


    Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution


    Par lettre du vendredi 22 novembre 2019, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
    12514/19 LIMITE. - Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni.
    . - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Cyrene WAERN, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme My BILLSTAM, démissionnaire.
    COM(2019) 583 final. - Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Espagne et la France à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
    . - Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels.
    . - Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin 2019.
    . - Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin 2019.


    Distribution de documents en date du lundi 25 novembre 2019
    Rapports


    N° 2426. - Rapport de M. Olivier Véran au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
    N° 2427. - Rapport de M. Joël Giraud au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
    N° 2436. - Rapport de M. Olivier Véran au nom de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 2416).


    Textes adoptés en commission


    N° 2428 (annexe). - Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats : texte de la commission des affaires sociales.
    N° 2434 (annexe). - Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français : texte de la commission des affaires économiques.
    N° 2435 (annexe). - Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France : texte de la commission des affaires économiques.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,5 Ko
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