Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    1. Réunions
    Lundi 25 novembre 2019


    Commission des affaires sociales,
    A 15 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2416) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
    Commission du développement durable,
    A 21 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).


    Mardi 26 novembre 2019


    Commission des affaires économiques,
    A 18 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
    A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
    Commission du développement durable,
    A 18 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
    A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
    Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
    A 9 h 30 (4e Bureau) :
    - adoption du rapport (à huis clos).
    Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
    A 9 h 30 salle 6550 (2e étage) :
    - audition de Mme Anne-Sophie Wallach et de M. Vincent Charmoillaux, magistrats, représentants du Syndicat de la magistrature
    A 17 heures salle 6566 (Lois) :
    - audition de M. Charles Touboul, directeur des affaires juridiques du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, de Mme Florence Duenas, sous-directrice et de M. Arnaud Deloffre, chef du pôle « droit privé, droit pénal et droit de la Convention européenne des droits de l'Homme » et du pôle « droit public et droit constitutionnel »
    A 18 heures salle 6566 (Lois) :
    - audition de Mme Anne de Pingon, de M. Philippe Ferlet, et de Mme Pascaline Chamboncel, magistrats, représentants du syndicat Unité magistrats
    Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
    A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
    - audition de Mme Françoise Pétreault, sous-directrice de l'action éducative, de
    M. Michel Blanc, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé et de
    Mme Laurie Potier, chargée d'études au bureau de l'égalité et de la lutte contre les
    discriminations au ministère de l'Éducation nationale
    A 18 heures salle 6549 (2e étage) :
    - audition de MM. Jean-Loup Adénor et Timothée de Rauglaudre, co-auteurs de l'ouvrage Dieu est amour - infiltrés parmi ceux qui veulent « guérir » les homosexuels et du documentaire Homothérapies, conversion forcée.


    Mercredi 27 novembre 2019


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapport).
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - examen de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (M. Boris Vallaud, rapporteur).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (salle Lamartine) :
    - table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, avec M. Jean-Pierre Maulny, directeur-adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), le général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées, et M. Camille Grand, secrétaire général adjoint de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour l'investissement de défense, sur l'avenir de l'Alliance atlantique.
    A 16 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
    Commission des affaires européennes,
    A 9 h 30 salle 6350 (finances - 1er étage du Palais Bourbon) :
    - M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (audition)
    A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation (rapport d'information).
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354) (rapport) ;
    - proposition de résolution commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269) (rapport).
    A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - présentation par Mme Michèle Peyron de son rapport « Pour sauver la PMI, agissons maintenant ! » remis au Premier ministre et à la ministre des solidarités et de la santé
    - présentation par Mme Monique Limon de son rapport « Vers une éthique de l'adoption. Donner une famille à un enfant » remis avec Mme Corinne Imbert, sénatrice, au Premier ministre et au secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé chargé de la protection de l'enfance
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (salle Lamartine) :
    - table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, avec M. Jean-Pierre Maulny, directeur de l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS), le général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées et M. Camille Grand, secrétaire général adjoint de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), pour l'investissement de défense, sur l'avenir de l'Alliance atlantique.
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
    A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
    A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
    Commission des finances,
    A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
    Commission des lois,
    A 9 heures 6e Bureau (Lois) :
    - examen de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
    - examen de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) ;
    - examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) ;
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (texte de la Commission n° 2431) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (deuxième lecture) (texte de la Commission n° 2432) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure).
    A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
    Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
    A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition de M. Jean-Yves Latournerie, préfet du Val-d'Oise d'avril 2016 à juin 2019.
    A 15 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition d'un responsable du renseignement intérieur.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 14 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Yves Le Breton, commissaire général à l'égalité des territoires, directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires, dans le cadre du projet de loi « 3D » -décentralisation, différenciation, déconcentration- à venir.
    Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
    A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :
    - audition commune, ouverte à la presse, de M. Philippe Barbat, directeur général des patrimoines au ministère de la Culture, et de M. François Adam, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère de la Transition écologique et solidaire (pas de diffusion vidéo).
    Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
    A 11 heures (Salle 3 - 95, rue de l'Université) :
    - Comité national de l'eau :
    - M. Jean Launay, président ;
    - Mme Nathalie Rousset, conseillère départementale de Haute-Loire, membre du comité.
    A 12 heures (Salle 3 - 95, rue de l'Université) :
    - Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) :
    - Mme Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe I.
    Mission d'information commune sur l'identité numérique,
    A 17 h 15 (salle 6237) :
    - audition de Mme Daniele Bourcier, directrice de recherche émérite au CNRS et de Mme Betty Mehri, doctorante.
    A 18 heures (salle 6237) :
    - audition de M. Fabrice Mattatia, docteur en droit.
    Mission d'information sur l'immunité parlementaire,
    A 16 heures salle 6549 (2e étage) :
    - audition commune de :
    - M. Benoît Chabert, membre du bureau de la Confédération nationale des avocats (CNA) ;
    - MM. Jean-Baptiste Blanc, président, et Simon Warynski, vice-président Province, de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA).
    A 17 h 30 salle 6549 (2e étage) :
    - audition de Mme Marine Le Pen, députée du Pas-de-Calais.
    Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
    A 11 heures salle 7042 (103, rue de l'université) :
    - examen et adoption du rapport de la mission d'information commune.
    Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
    A 14 h 15 (salle 6237) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-René Binet, professeur à la faculté de droit de Rennes I, directeur de l'école doctorale de droit et de science politique (ED DSP).
    A 15 h 15 (salle 6237) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Corpart, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Haute-Alsace.
    A 16 h 15 (salle 6237) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale (DSS), M. Denis Le Bayon, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Mme Julie Pougheon, adjointe au sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Mme Cécile Buchel, cheffe du bureau accidents du travail et maladies professionnelles, et Mme Nina Vassilieff, cheffe du bureau des prestations familiales et aides au logement.
    Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
    A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :
    - audition d'une victime


    Jeudi 28 novembre 2019


    Commission des affaires économiques,
    A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (n° 2336) (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur) ;
    - éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (n° 2152) (Mme Aude Luquet, rapporteure).
    Commission des affaires sociales,
    A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - proposition de loi de visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 2226) (amendements, art. 88).
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
    A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
    A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
    Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
    A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Yves Blein, député du Rhône et président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS).
    A 11 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Déaut, ancien président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
    Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
    A 9 heures 6e Bureau (Lois) :
    - audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre
    A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - audition de Mme Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'université Paris I.
    Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
    A 10 h 15 salle 6566 (Lois) :
    - audition de Mme Maria Azar-Baud, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris-Sud
    A 11 h 15 salle 6566 (Lois) :
    - table ronde avec M. François Carlier, délégué général de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Mme Jocelyne Herbinski et M. Brice Duhr, représentants de la Confédération nationale du logement (CNL), Mme Nadia Ziane, responsable juridique et responsable du pôle consommation de l'association Familles rurales et MM. Cédric Musso, directeur de l'action politique et Raphaël Bartlome, responsable du département juridique représentants de l'association UFC-Que choisir.


    Vendredi 29 novembre 2019


    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
    A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
    A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).


    2. Ordre du jour prévisionnel
    Lundi 2 décembre 2019


    Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
    A 16 heures (salle 6237) :
    - audition du Mme Marie Mesnil, maîtresse de conférences à l'Université de Rennes 1 et chercheuse à l'Institut de l'Ouest, Droit et Europe (IODE).
    A 17 heures (salle 6237) :
    - audition de M. Jacques Bichot, membre honoraire du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
    A 18 heures (salle 6237) :
    - audition M. Christophe Pourreau, directeur à la direction de la législation fiscale (DLF), sous direction de la fiscalité des personnes.


    Mardi 3 décembre 2019


    Commission des affaires économiques,
    A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
    Commission des affaires sociales,
    A 17 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - audition de Mme Myriam El Khomri sur son rapport « Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge » remis à la ministre des solidarités et de la santé
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - table ronde, ouverte à la presse, réunissant des personnalités extérieures sur les relations avec la Russie.
    Mission d'information sur la concrétisation des lois,
    A 19 heures (salle 6237) :
    - audition de M. Jules Nyssen, directeur général de l'association des Régions de France et de M. Pierre Monzani, directeur général de l'association des Départements de France, accompagné de Mmes Anne Bouillot-Gourinat, directrice de cabinet adjointe et Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement.


    Mercredi 4 décembre 2019


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - table ronde sur les suites données au rapport de M. Erik Orsenna « Voyage au pays des bibliothèques », de février 2018, avec M. Erik Orsenna, académicien, M. Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles, et M. Jérôme Belmon, chef du département des bibliothèques à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture.
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - table ronde sur le bilan de la loi Egalim, en présence de Mme Anne Haine, directrice générale de Nielsen, de M. Daniel Ducrocq, directeur des services de la distribution de Nielsen, de Mme Isabelle Vantard, directrice générale adjointe d'IRI France, et de M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation et nutrition à l'UFC-Que Choisir.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - atelier sur la cybersécurité présenté par M. Yves Verhoeven, sous-directeur de la Stratégie de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
    A 10 h 15 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - droit international humanitaire à l'épreuve des conflits (rapport d'information).
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (salle Lamartine) :
    - mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (examen des conclusions commun avec la commission du développement durable) (M. Michel Vialay, président ; Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures).
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (salle Lamartine) :
    - examen, conjoint avec la commission des affaires sociales, du rapport de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures).
    Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
    A 11 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - audition, ouverte à la presse, de Maître Corinne Lepage, ancienne ministre, avocate, co-fondatrice du cabinet Huglo Lepage.
    A 14 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR).
    A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
    - table ronde, ouverte à la presse, avec M. Patrice Liogier, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines Force ouvrière (FO), M. Bertrand Brulin, délégué fédéral CFDT branche chimie énergie, M. Romuald Fontaine, secrétaire général du Syndicat CFDT chimie Haute-Normand et M. Pascal Tailleux, référent de la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC CGT) en Normandie et membre de la direction fédérale, accompagné de M. Gérald Le Corre.
    A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ancienne ministre, députée des Deux-Sèvres.


    Jeudi 5 décembre 2019


    Commission des affaires culturelles,
    A 8 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (amendements, art. 88).
    Commission des affaires économiques,
    A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (M. Boris Vallaud, rapporteur).
    Commission des affaires sociales,
    A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354) (amendements, art. 88) ;
    - proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269) (amendements, art. 88).


    Lundi 9 décembre 2019


    Commission du développement durable,
    A 15 h 45 salle 6238 (Développement durable) :
    - éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)


    Mardi 10 décembre 2019


    Commission des affaires européennes,
    A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - éventuellement : audition de M. Didier Guillaume, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avant le Conseil du 16 décembre.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 17 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
    - audition de MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d'information n° 2297 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.


    Mercredi 11 décembre 2019


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale.
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (salle Lamartine) :
    - table ronde sur « Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? »
    A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF) est envisagée (M. Nicolas Turquois, rapporteur).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, cheffe économiste de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
    Commission des affaires européennes,
    A 15 heures Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :
    - évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes (audition) ;
    - politique européenne de l'eau (rapport d'information).
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d'achat des hôpitaux (rapport).
    A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la lutte contre l'obésité remis en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - table ronde, réunissant des personnalités extérieures, sur les relations avec la Chine.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 14 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - audition de Mme Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences en droit public à l'université de limoges, accompagnée de M. Denis Crampe, adjoint au directeur général des services de la ville de Tarbes.
    Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
    A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :
    - audition commune, ouverte à la presse, de M. Aurélien Rousseau, directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, et de Mme Corinne Chérubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France (pas de diffusion vidéo).
    Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
    A 14 h 15 (salle 6237) :
    - audition de M. Marc Pichard, professeur de droit privé, spécialisé sur les questions de filiations et les questions de genre dans le droit civil.
    A 15 h 15 (salle 6237) :
    - audition de M. Eric Mengus, assistant professor à l'École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris).


    Jeudi 12 décembre 2019


    Délégation aux outre-mer,
    A 9 h 30 (Salle de la commission) :
    - audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales (à confirmer) ;
    - audition de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel sur les risques naturels majeurs outre-mer ;
    - présentation du rapport d'information sur le sport et la santé dans les outre-mer (M. Jean-Philippe Nilor et Mme Maud Petit, rapporteurs) ou du rapport d'information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts, rapporteures) ;
    - questions diverses.


    Vendredi 13 décembre 2019


    Commission des finances,
    A 9 heures salle 6350 (Finances) :
    - éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).


    Lundi 16 décembre 2019


    Commission des finances,
    A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :
    - éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).


    Mardi 17 décembre 2019


    Commission de la défense,
    A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - table ronde, réunissant des personnalités extérieures, sur les relations avec l'Afrique.


    Mercredi 18 décembre 2019


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - table ronde sur « l'économie sociale et solidaire : définition de l'économie sociale et solidaire et pertinence du cadre législatif actuel ».
    A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le plan d'action EPR.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :
    - audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique immobilière du ministère des armées (MM. Laurent Furst et Fabien Lainé, rapporteurs).
    Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
    A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Villeneuve, architecte en chef de Notre-Dame (pas de diffusion vidéo).
    Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
    A 15 h 15 (salle 6237) :
    - audition de Mme Elisabeth Laithier, membre de l'association des maires de France (AMF).
    A 16 h 15 (salle 6237) :
    - audition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).


    Jeudi 19 décembre 2019


    Commission des finances,
    A 8 h 45 salle 6350 (Finances) :
    - éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).


    Mercredi 22 janvier 2020


    Délégation aux outre-mer,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - réunion commune avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation :
    - présentation du rapport sur l'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles (M. Max Mathiasin, rapporteur pour la délégation aux outre-mer).


    3. Membres présents ou excusés


    Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
    Réunion du jeudi 21 novembre 2019 à 8 h 30
    Présents. - M. Damien Adam, M. Christophe Bouillon, M. Pierre Cabaré, M. Éric Coquerel, M. Jean Lassalle, Mme Annie Vidal, M. Hubert Wulfranc
    Excusés. - M. Xavier Batut, M. Pierre Cordier, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Bruno Millienne
    Réunion du jeudi 21 novembre 2019 à 10 h 10
    Présents. - M. Damien Adam, M. Christophe Bouillon, M. Éric Coquerel, Mme Annie Vidal, M. Hubert Wulfranc
    Excusés. - M. Xavier Batut, M. Pierre Cordier, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Bruno Millienne, Mme Sira Sylla

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 257,8 Ko
Retourner en haut de la page