Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA La SNET à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : TRER1932292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/5/TRER1932292A/jo/texte
JORF n°0272 du 23 novembre 2019
Texte n° 5
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 5 novembre 2019, l'arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA La SNET à exploiter une installation de production d'électricité est ainsi modifié comme suit :
    Les mots : « SA La SNET » sont remplacés par les mots : « SAS Gazel Energie Generation » et les mots : « 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex » sont remplacés par les mots : « 9, rue du Débarcadère, 92700 Colombes ».

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