Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination au Conseil national du bruit

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 19 novembre 2019, sont nommés membres du Conseil national du bruit :


    En tant que représentants de l'Etat


    Pour le ministre chargé de la justice :
    Titulaire : Mme Lacote (Sophie), chef du bureau du droit économique, financier et social de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces.
    Suppléant : M. Fourn (Damien), rédacteur au sein du bureau du droit économique, financier et social de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces.
    Pour le ministre chargé de l'environnement :
    Titulaire : Mme Commeau (Natalie), chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques.
    Suppléant : M. Leray (Frédéric) adjoint à la chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques.
    Pour le ministre chargé des transports :
    Titulaire : Mme Rais Assa (Claire), chef de bureau de l'environnement à la direction générale de l'aviation civile.
    Suppléant : M. Kavaj (Alexandre), chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
    Pour le ministre chargé de la santé :
    Titulaire : M. Ollandini (Didier), adjoint à la chef de bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé.
    Suppléante : Mme Fiori (Marie), chargée de mission au sein du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé.
    Pour le ministre chargé de l'économie :
    Titulaire : Mme Techeney (Carole), adjointe au chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
    Suppléant : M. Collado (Maxime), rédacteur au sein du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
    Pour le ministre chargé de l'industrie :
    Titulaire : M. Stemler (Olivier), chef du bureau des éco-industries à la direction générale des entreprises.
    Suppléante : Mme Garnier (Ingrid), chargée de mission économie circulaire au sein du bureau des éco-industries à la direction générale des entreprises.
    Pour le ministre chargé du travail :
    Titulaire : M. Visseaux (Hervé), chef de pole « prévention et risques physiques » à la direction générale du travail.
    Suppléante : Mme Mathieu (Peggy) chargée d'affaire « lieux de travail » à la direction générale du travail.
    Pour le ministre chargé de l'éducation nationale :
    Titulaire : Mme Gasté (Véronique), chef de bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité à la direction générale de l'enseignement scolaire.
    Suppléant : M. Mascle (Sébastien), assistant du bureau de la santé et de l'action sociale à la direction générale de l'enseignement scolaire.
    Pour le ministre chargé de l'intérieur :
    Titulaire : M. Petiau (Laurent) adjoint au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales.
    Suppléante : Mme Painblanc (Camille) chargée de mission au bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale.
    Pour le ministre chargé du logement :
    Titulaire : Mme Soulier (Anne-Marie), chef de projet au bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
    Suppléant : M. Kuhn (Sébastien), adjoint au chef de bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
    Pour le ministre chargé des sports :
    Titulaire : Mme Bontemps-Weishaupt (Alexandra), chef de bureau des équipements sportifs à la direction des sports.
    Suppléant : M. Malacchina (Yannick), chargé de mission au sein du bureau des équipements sportifs à la direction des sports.
    Pour le ministre chargé de la culture :
    Titulaire : M. Martin (Christian-Lucien), sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique.
    Suppléante : Mme Kergosien Le Clec'h (Michèle), chef de la mission du conseil architectural à la direction générale de la création artistique.


    En tant que députée


    Titulaire : Mme Rossi (Laurianne), députée des Hauts-de-Seine.


    En tant que sénatrice


    Titulaire : Mme De Cidrac (Marta), sénatrice des Yvelines.


    En tant que représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France


    Titulaire : M. Merville (Denis), maire de Sainneville-sur-Seine.
    Suppléante : Mme Costes-Dandurand (Hélène), adjointe au maire de Toulouse.
    Titulaire : Mme de Oliveira (Nathalie) adjointe au maire de Metz.
    Suppléante : M. Ries (Roland), maire de Strasbourg.


    En tant que représentants des conseils départementaux


    Titulaire : M. Pueyo (Alexandre), conseiller départemental du Val-d'Oise.
    Suppléante : Mme Denis (Frédérique), conseillère départementale déléguée de Seine-Saint-Denis.


    En tant que représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national


    Au titre de Force ouvrière :
    Titulaire : M. Dellis (Mickael).
    Suppléante : Mme Berruet (Marie-Pierre).


    En tant que représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national


    Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
    Titulaire : Mme Buet (Nathalie).
    Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
    Titulaire : M. Lafage (Frédéric).
    Suppléante : Mme Besse (Julie).


    En tant que représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes


    Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB) :
    Titulaire : M. Berçot (Sébastien).
    Suppléante : Mme Larrigaudière (Nadège).
    Au titre de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) :
    Titulaire : M. Lutse (Laurent).
    Suppléante : Mme Montserrat (Brigitte).
    Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC) :
    Titulaire : Mme Bastide (Aurélie).
    Suppléant : M. Mercier (Stéphane).
    Au titre d'Agi-Son :
    Titulaire : Mme Duchemin (Angélique).
    Suppléant : M. Boyat (Franck).


    En tant que représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit


    Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV) :
    Titulaire : Mme Lahaye (Anne).
    Suppléant : M. Fortinon (Jacques).
    Au titre de l'Association France nature environnement (FNE) :
    Titulaire : M. Carsac (Claude).
    Suppléante : Mme Popelin (Agnès).
    Titulaire : M. Lagorce (Daniel).
    Suppléante : Mme Gilloire (Christine).
    Au titre de l'Union Française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) :
    Titulaire : Mme Beer-Demander (Chantal).
    Suppléante : M. Alison (Jean-Luc).


    En tant que représentants du personnel territorial concerné par le bruit


    Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) :
    Titulaire : M. Garcia (Claude).
    Suppléante : Mme Sauterel (Danielle).
    Au titre de l'Association nationale des Cadres Territoriaux pour la Sécurité (ANCTS) :
    Titulaire : M. Bruguiere-Fontenille (Mickael).
    Suppléante : Mme Lugrin (Stéphanie).


    En tant que représentants des agences régionales de santé


    Titulaire : M. Souet (Gilles).
    Suppléante : Mme Gourdet (Marie-Claude).


    En tant que représentants des Observatoires du bruit


    Titulaire : M. Vincent (Bruno).
    Suppléante : Mme Baume (Emeline).


    En tant que personnalités désignées en raison de leur compétence


    En tant que personnalités de droit :
    Au titre de président du Centre d'information et de documentation sur le bruit :
    M. Scoupe (Jean-Claude).
    Au titre du Président de la Société française d'acoustique :
    M. Gibiat (Vincent).
    En tant que personnalités qualifiées :
    M. Balanant (Nicolas).
    M. Gamba (René).
    Mme Gaulupeau (Aline).
    Mme Guigou-Carter (Catherine).
    Mme Mietlicki (Fanny).
    M. Mignot (Thierry).
    Mme Piotrowski (Aleksandra).
    M. Rumeau (Michel).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,1 Ko
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