Arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

NOR : AGRS1915148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/14/AGRS1915148A/jo/texte
JORF n°0271 du 22 novembre 2019
Texte n° 49
Version initiale


Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement supérieur de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles, notamment son article 4,
Arrêtent :


  • Le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, ainsi que le nombre des emplois permettant l'accès aux échelons spéciaux de chacun de ces groupes, mentionnés à l'article 4 du décret du 5 novembre 2019 susvisé, sont fixés de la façon suivante :
    1° Le nombre des emplois du groupe I est fixé à 118, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe I est fixé à 7.
    2° Le nombre des emplois du groupe II est fixé à 196, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe II est fixé à 26.
    3° Le nombre des emplois du groupe III est fixé à 376, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe III est fixé à 94.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 novembre 2019.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Delaporte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 7e sous-direction,
M. Larhant


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,
S. Lagier

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