Arrêté du 14 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. MANCINI (Pierre, Roland, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marguerite PLUMIER-JAUFFRET et Elisabeth BLANC Notaires Associés » à la résidence de Saint-Raphaël (Var).
    M. MANCINI (Pierre, Roland, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Marguerite PLUMIER-JAUFFRET et Elisabeth BLANC Notaires Associés ».
    Le retrait de Mme PLUMIER (Marguerite, Marie-Thérèse), épouse JAUFFRET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marguerite PLUMIER-JAUFFRET et Elisabeth BLANC Notaires Associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marguerite PLUMIER-JAUFFRET et Elisabeth BLANC Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Elisabeth BLANC et Pierre MANCINI Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,6 Ko
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