Arrêté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1928914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/15/INTE1928914A/jo/texte
JORF n°0265 du 15 novembre 2019
Texte n° 16
Version initiale
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 8 octobre 2019 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Dortan (1), Saint-Nizier-le-Bouchoux (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Étréaupont (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Chamblet (1), Lalizolle (1), Saint-Bonnet-Tronçais (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Communes de Comigne (4), Leucate (2).


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Aguessac (1), Saujac (1).


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Commune de Puy-Sainte-Réparade (Le).


      DÉPARTEMENT DU CALVADOS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


      Commune de Sainte-Honorine-du-Fay (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Arvert (2), Bourcefranc-le-Chapus (1), Brée-les-Bains (La) (1), Étaules (2), Rochelle (La) (2), Saint-Agnant (2), Saint-Georges-d'Oléron (2), Saint-Laurent-de-la-Prée (2).


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Queyssac-les-Vignes (1), Saint-Aulaire (1), Saint-Clément (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Arnac-Pompadour (1), Perpezac-le-Noir (1), Puy-d'Arnac (1), Saint-Sornin-Lavolps (1).


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Droue-sur-Drouette (1), Meaucé (1), Saint-Jean-Pierre-Fixte (1).


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Communes d'Abeilhan (3), Aigues-Vives (2), Grabels (4), Jacou (3), Montpellier (4), Pézenas (2), Saint-Félix-de-Lodez (2), Saint-Gély-du-Fesc (3), Saint-Jean-de-Védas (3), Siran (1), Villeneuve-lès-Maguelone (3), Villeveyrac (4).


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bouges-le-Château, Condé (1), Saint-Maur (1), Vicq-Exemplet (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Chaillac, Francillon (1), Lacs (1), Lingé (2), Luçay-le-Mâle, Lurais, Lureuil (1), Montchevrier (1), Néret (2), Nuret-le-Ferron (1), Obterre, Sazeray (1), Thevet-Saint-Julien (2), Tranzault (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Anjou (1), Chevrières (1), Moissieu-sur-Dolon (1), Monsteroux-Milieu (1), Pommier-de-Beaurepaire (1), Roussillon (1), Satolas-et-Bonce (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Pont-en-Royans (1).


      DÉPARTEMENT DU JURA
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Chailleuse (La) (1), Évans (1).


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Maray (1), Orçay (1), Saint-Firmin-des-Prés (1).


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Coteau (Le) (1), Marcilly-le-Châtel (1), Sail-les-Bains (1), Urbise (1), Vivans (1).


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Chantecoq (1), Sainte-Geneviève-des-Bois (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bonnée (1), Cerdon (1), Chapelon (1), Combreux (1), Neuvy-en-Sullias (1), Rouvray-Sainte-Croix (1).


      DÉPARTEMENT DU LOT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Carennac (1), Cressensac-Sarrazac (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Valognes (1).


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Gerbéviller (1), Liverdun (1), Mairy-Mainville (1), Maron (1), Trieux (1), Vaucourt (1), Vaudeville (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Buxières-sous-les-Côtes (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Demange-Baudignécourt (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Elvange (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Florange (1), Rustroff (1).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Préporché (1).


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Balinghem (1), Nortkerque (1), Rety (1).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Beaulieu (1), Breuil-sur-Couze (Le) (1), Busséol (1), Châteldon (1), Meilhaud (1), Mur-sur-Allier (1), Saint-Babel (1), Saint-Germain-Lembron (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Amage (1), Amblans-et-Velotte (1), Autoreille (1), Beaumotte-Aubertans (1), Buthiers (1), Coisevaux (1), Échenans-sous-Mont-Vaudois (1), Fresse (1), Frotey-lès-Lure (1), Montigny-lès-Vesoul (1), Montjustin-et-Velotte (1), Pesmes (1), Secenans (1), Sorans-lès-Breurey (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Angirey (1), Gray-la-Ville (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Andilly (1), Copponex (1), Massongy (1), Savigny (1), Scionzier (1).


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Avon (1), Beaumont-du-Gâtinais (1), Fontaine-le-Port (1), Samois-sur-Seine (1).


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Aubergenville (1), Neauphle-le-Château (1), Villiers-Saint-Frédéric (1).


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Communes de Lioux (2), Vedène (2), Villedieu (2).


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Chanverrie (1).


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Champlay (1), Viviers (1).


      DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Novillard (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Marcoussis (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Coudray-Montceaux (Le) (1).


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Santeny.


    • ANNEXE II
      COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Cassaignes.


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Pruines.


      DÉPARTEMENT DU CALVADOS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Hotot-en-Auge.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Valambray.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018


      Commune de Montmoreau.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Sainte-Radegonde.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 mars 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Sagelat.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Villefranche-de-Lonchat.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Chantérac, Cours-de-Pile.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Montpon-Ménestérol.


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Bouglainval.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Gragnague.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Léguevin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Aussonne, Saint-Pierre-de-Lages, Villate.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Revel, Villariès.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Bretx.


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Lannepax.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Brugnens, Castex, Laas, Mirepoix, Montégut-Arros, Montesquiou, Montestruc-sur-Gers, Ségoufielle.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Montpézat.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 mai 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Pavie.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 octobre 2018


      Commune d'Aubiet.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Cenon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Saint-Androny.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Rauzan.


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Bagneux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Baudres, Menetou-sur-Nahon.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Lignières-de-Touraine.


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 septembre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Pécorade.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Maslives.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Brévainville, Cellé, Gièvres.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Ferté-Imbault (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Neung-sur-Beuvron.


      DÉPARTEMENT DU LOT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Uzech.


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Gaujac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Frespech, Lédat, Monbalen.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Laperche, Monteton, Rayet, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Hilaire-de-Lusignan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Lamontjoie.


      DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Mazé-Milon.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Laventie, Vimy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Leforest.


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Brioux-sur-Boutonne.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Bardigues.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Cayrac.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Bédoin.


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bouin, Saint-Hilaire-des-Loges.


Fait le 15 octobre 2019.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances,
L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
J.-M. Oléron

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