Décret du 12 novembre 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTD1932036D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/12/INTD1932036D/jo/texte
JORF n°0263 du 13 novembre 2019
Texte n° 18
Version initiale

  • Par décret en date du 12 novembre 2019 :


    - est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la mémoire de l'esclavage », dont le siège est à Paris (75) ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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