Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

N° 22 (2019-2020)-RU - Rapport du Gouvernement au Parlement, au titre de l'année 2019, relatif à l'analyse de la corrélation entre les coefficients logarithmiques utilisés dans le calcul de la dotation forfaitaire des communes et du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et les charges des collectivités, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 23 (2019-2020)-RP - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2019, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.