Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2019 :
    Le retrait de M. GARRIGUES-MAS (Gérome, Vincent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Gérome GARRIGUES-MAS et Florence DOMINGO-PLANES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Revel (Haute-Garonne), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Gérome GARRIGUES-MAS et Florence DOMINGO-PLANES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Florence DOMINGO-PLANES ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,4 Ko
Retourner en haut de la page