Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 octobre 2019 :
Mme Eliane Chemla, conseillère d'Etat, est nommée présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
Sont nommés membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale :

Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres titulaires :
M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;
Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, administrateur général aux ministères de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics ;
M. Gaël Raimbault, conseiller de tribunal administratif.
Membres suppléants :
Mme Béatrice Gueneau-Castilla, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle ;
Mme Annick Morel, inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Christophe Saint-Martin, directeur d'hôpital.

Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres titulaires :
M. Michel Bey, directeur d'hôpital ;
Mme Agathe Faure, adjointe à la direction de l'autonomie et des parcours de vie de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) ;
Mme Aurélie Valleix, conseillère technique « gestion, tarification » à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
Membres suppléants :
M. Djamel Cheridi, directeur de projet à l'association Aurore ;
Mme Séverine Laboue, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social ;
M. Laurent Verzaux, docteur en médecine.
MM. Arnaud Skzryerbak et Sylvain Humbert, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont désignés pour exercer les fonctions de commissaires du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale.