Décision n° 2019-NA-09 du 30 septembre 2019 rectifiant la décision n° 2019-NA-03 du 3 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-NA-31 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gué Mozot pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gué Mozot

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2019-NA-03 du 3 juin 2019 du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy modifiant la décision n° 2015-NA-31 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gué Mozot pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gué Mozot ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Constatant qu'une erreur portant sur l'annexe technique de la décision susvisée est intervenue ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2019-NA-03 du 3 juin 2019 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Radio Gué Mozot.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Remiremont.
    Fréquence : 107,0 MHz.
    Adresse du site : « Diffuseur » site Site de captation d'eau de Saint-Etienne-Lès-Remiremont - Le Pré des Gouttes, Saint-Etienne-Lès-Remiremont (88).
    Altitude du site (NGF) : 577 mètres.
    Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    4

    180

    0

    270

    0

    10

    6

    100

    3

    190

    0

    280

    1

    20

    6

    110

    2

    200

    0

    290

    1

    30

    6

    120

    2

    210

    0

    300

    2

    40

    6

    130

    1

    220

    0

    310

    2

    50

    6

    140

    1

    230

    0

    320

    3

    60

    6

    150

    0

    240

    0

    330

    4

    70

    5

    160

    0

    250

    0

    340

    5

    80

    5

    170

    0

    260

    0

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Gué Mozot et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 30 septembre 2019.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
La présidente,
P. Rousselle

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,1 Ko
Retourner en haut de la page