Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2019-NA-03 du 3 juin 2019 du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy modifiant la décision n° 2015-NA-31 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gué Mozot pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gué Mozot ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Constatant qu'une erreur portant sur l'annexe technique de la décision susvisée est intervenue ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Nancy, le 30 septembre 2019.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
La présidente,
P. Rousselle