Arrêté du 24 octobre 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC1931451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/24/MICC1931451A/jo/texte
JORF n°0256 du 3 novembre 2019
Texte n° 31
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 24 octobre 2019, la société ALMERYS, sise 46, rue du Ressort, 63000 Clermont-Ferrand, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Clermont-Ferrand (T1 et T2, 46, rue du Ressort, 63000 Clermont-Ferrand) et de Limonest (1, rue des Vergers, 69760 Limonest).
    Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,8 Ko
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