Arrêté du 2 octobre 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

NOR : ESRS1927103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/2/ESRS1927103A/jo/texte
JORF n°0254 du 31 octobre 2019
Texte n° 79
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 25 février 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2019,
Arrête :


  • L'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'article 2 :
    a) La ligne :


    GRENOBLE

    Grenoble

    Université Grenoble-Alpes
    Institut universitaire de technologie

    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé


    Est remplacée par la ligne :


    GRENOBLE

    Grenoble

    Université Grenoble-Alpes
    Institut universitaire de technologie

    Diplôme d'Etat d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé


    b) Après la ligne :


    LYON

    Villeurbanne

    Institut régional et européen des métiers de l'intervention sociale

    Diplôme d'Etat d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants


    Est insérée une ligne :


    LYON

    Lyon

    Institut régional de formation sanitaire et sociale Auvergne-Rhône-Alpes

    Diplôme d'Etat d'assistant de service social


    2° A la ligne :


    MONTPELLIER

    Marvejols

    Ecole de travail éducatif et social F. Tosquelles

    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé


    Les mots « Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé » sont supprimés.
    3° A l'article 3, la ligne :


    BORDEAUX

    Talence

    Institut régional du travail social Nouvelle-Aquitaine

    Diplôme d'Etat d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
    Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé


    Est remplacée par la ligne :


    BORDEAUX

    Talence

    Institut régional du travail social Nouvelle-Aquitaine

    Diplôme d'Etat d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
    Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé


  • L'arrêté du 25 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'article 2, la ligne :


    TOULOUSE

    Toulouse

    Centre régional de formation aux métiers du social-Elan régional pour l'action solidaire et les métiers de l'éducation

    Diplôme d'Etat d'assistant de service social


    Est remplacée par la ligne :


    TOULOUSE

    Toulouse

    Centre régional de formation aux métiers du social-Elan régional pour l'action solidaire et les métiers de l'éducation

    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé


    2° A l'article 3, après la ligne :


    GUADELOUPE

    Les Abymes

    Form'action école de travail social

    Diplôme d'Etat d'assistant de service social


    Est insérée une ligne :


    GUYANE

    Cayenne

    Association guyanaise de formation en travail social

    Diplôme d'Etat d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
    Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé


    3° A l'article 4, après la ligne :


    AIX-MARSEILLE

    Marseille

    Institut régional du travail social-Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

    Diplôme d'Etat d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
    Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé


    Est insérée la ligne :


    BESANCON

    Besançon

    Institut régional du travail social de Franche-Comté

    Diplôme d'Etat d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
    Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé


  • L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué  :


    ACADEMIE

    Ville

    Etablissement

    Diplômes concernés

    CAEN

    Alençon

    Institut régional de formation sanitaire et sociale de Normandie

    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé


  • L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué  :


    ACADEMIE

    Ville

    Etablissement

    Diplômes concernés

    STRASBOURG

    Mulhouse

    Ecole supérieure de Praxis sociale

    Diplôme d'Etat d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 octobre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,8 Ko
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