Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

NOR : INTE1930414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/INTE1930414A/jo/texte
JORF n°0254 du 31 octobre 2019
Texte n° 72
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 17 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Conception et encadrement d'une action de formation » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l'arrêté du 20 février 2014 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation du ministère des sports (direction des sports) en date du 5 septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation du ministère des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé, après la phrase «-Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle pédagogie initiale et commune de formateur » sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


    «-Conception et encadrement d'une action de formation ».
    «-Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ».
    «-Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel ».


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 octobre 2019.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier

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