Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane

NOR : TRER1930808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/22/TRER1930808A/jo/texte
JORF n°0253 du 30 octobre 2019
Texte n° 4
Version initiale


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane,
Arrête :


  • Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2016 susvisé, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2022 ».


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 octobre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

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