Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1926068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/17/INTE1926068A/jo/texte
JORF n°0250 du 26 octobre 2019
Texte n° 19
Version initiale
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 9 juillet 2019 et le 10 septembre 2019 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE1920338A) daté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 9 août 2019, la commune de Verrières-le-Buisson (3) dans le département de l'Essonne est supprimée et remplacée par la commune de Verrières-le-Buisson (2) pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2018, les communes de L'Hermenault (3), Pissotte (3), Saint-Hilaire-la-Forêt (3) et Talmont-Saint-Hilaire (3) dans le département de la Vendée sont supprimées et remplacées par les communes de L'Hermenault (2), Pissotte (2), Saint-Hilaire-la-Forêt (2) et Talmont-Saint-Hilaire (2) pour les périodes du 1er janvier au 31 mars 2018 et du 1er octobre au 31 décembre 2018.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Montréal-la-Cluse (1), Niévroz (1), Port (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Jujurieux (1), Pizay (1), Saint-Sorlin-en-Bugey (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Doyet (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Ébreuil (1), Luneau (1), Malicorne (1), Mariol (1), Vieure (1).


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Commune de Grasse (2).


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Commune de Saint-Alban-Auriolles (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AUBE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Jaucourt (1), Petit-Mesnil (1).


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Communes de Cabriès, Fare-les-Oliviers (La), Saint-Cannat (2).


      DÉPARTEMENT DU CALVADOS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Pont-l'Évêque (1), Pré-d'Auge (Le) (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Breuil-Magné (2), Bussac-sur-Charente (1), Chaniers (1), Chapelle-des-Pots (La) (1), Courcoury (1), Douhet (Le) (1), Fontcouverte (1), Muron (1), Saintes (1), Saint-Hippolyte (1), Tonnay-Charente (1), Vénérand (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Vergeroux (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Beaugeay (1), Breuillet (2), Château-d'Oléron (Le) (2), Dolus-d'Oléron (2), Échillais (2), Fouras (1), Île-d'Aix (1), Lagord (1), Marennes-Hiers-Brouage (1), Moëze (1), Royan (2), Saint-Denis-d'Oléron (1), Saint-Pierre-d'Oléron (1), Yves (2).


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune d'Ussel (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Naves (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Charny (1), Samerey (1), Val-Mont (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Bessey-lès-Cîteaux (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Souterraine (La) (1).


      DÉPARTEMENT DU DOUBS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Paroy (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Aibre (1), Cubrial (1), Dannemarie-sur-Crète (1), Flagey-Rigney (1), Huanne-Montmartin (1), Pouilley-les-Vignes (1), Semondans (1), Thise (1), Torpes (1), Velesmes-Essarts (1).


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Beaumont-les-Autels (1), Dammarie (1).


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Communes de Bellegarde (2), Calmette (La) (3), Caveirac (2), Clarensac (3), Laudun-l'Ardoise (2), Lédenon (2), Lirac (1), Mauressargues (2), Saint-Christol-lès-Alès (3), Saint-Gilles (2), Sauve (2).


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Taillan-Médoc (Le) (2).


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Communes de Béziers (2), Boujan-sur-Libron (1), Creissan (1), Espondeilhan (2), Gigean (1), Juvignac (3), Montferrier-sur-Lez (3), Servian (3), Vendargues (4).


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Ferrière-Larçon (1), Saint-Flovier (1).


      DÉPARTEMENT DU JURA
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Abergement-le-Petit (1), Arlay (1), Champagnole (1), Crenans (1), Gevry (1), Gizia (1), Mouchard (1), Tourmont (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Augerans (1).


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Saint-Romain-sur-Cher (1), Veilleins (1).


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Barville-en-Gâtinais (1), Bucy-Saint-Liphard (1), Châlette-sur-Loing (1), Châtillon-sur-Loire (1), Coullons (1), Estouy (1), Faverelles (1), Ferrières-en-Gâtinais (1), Gidy (1), Jargeau (1), Ramoulu (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Ardon (1), Corbeilles (1), Dammarie-en-Puisaye (1), Ménestreau-en-Villette (1), Presnoy (1), Saint-Lyé-la-Forêt (1), Villamblain (1).


      DÉPARTEMENT DU LOT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Lacapelle-Marival (1), Sabadel-Lauzès (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Frampas (1), Voillecomte (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Humbécourt (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Euffigneix (1).


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Affléville (1), Allamps (1), Charmes-la-Côte (1), Dommartemont (1), Fréménil (1), Frémonville (1), Heillecourt (1), Laneuveville-aux-Bois (1), Létricourt (1), Lubey (1), Manonviller (1), Reillon (1), Vého (1), Ville-au-Val (1), Ville-en-Vermois (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Allamont (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Nixéville-Blercourt (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Pont-sur-Meuse (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bérig-Vintrange (1), Bettviller (1), Bioncourt (1), Fameck (1), Gosselming (1), Haute-Vigneulles (1), Maizières-lès-Vic (1), Pettoncourt (1), Zimming (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Ajoncourt (1), Chesny (1), Condé-Northen (2), Orny (1), Thimonville (1).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Annay (1), Anthien (1), Beaumont-la-Ferrière (1), Celle-sur-Loire (La) (1), Cercy-la-Tour (1), Challement (1), Challuy (1), Champvert (1), Châteauneuf-Val-de-Bargis (1), Chevenon (1), Clamecy (1), Collancelle (La) (1), Corancy (1), Courcelles (1), Decize (1), Dommartin (1), Fermeté (La) (1), Fours (1), Garchy (1), Lurcy-le-Bourg (1), Marche (La) (1), Marigny-sur-Yonne (1), Marzy (1), Monceaux-le-Comte (1), Montapas (1), Moulins-Engilbert (1), Oisy (1), Onlay (1), Pazy (1), Pouilly-sur-Loire (1), Pouques-Lormes (1), Ruages (1), Saint-Bonnot (1), Saint-Éloi (1), Saint-Germain-Chassenay (1), Saint-Gratien-Savigny (1), Saint-Martin-sur-Nohain (1), Saint-Parize-le-Châtel (1), Sauvigny-les-Bois (1), Saxi-Bourdon (1), Suilly-la-Tour (1), Vielmanay (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Béard (1).


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Giraumont (1).


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Guînes (1), Verlincthun (1).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes d'Ambert (1), Brassac-les-Mines (1), Crest (Le) (2), Gignat (1), Mirefleurs (1), Montcel (1), Neuville (1), Orcet (2), Saint-Myon (1), Saint-Sulpice (1), Veyre-Monton (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Aulhat-Flat (1), Loubeyrat (1), Saint-Amant-Tallende (1), Tallende (2), Villeneuve-les-Cerfs (1).


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Keskastel (1), Lalaye (1), Otterswiller (1), Steinbourg (1), Truchtersheim (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Hegeney (1).


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes d'Arbresle (L') (1), Châtillon (1), Marcy-l'Étoile (1), Saint-Genis-Laval (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Blacé (1), Corcelles-en-Beaujolais (1), Denicé (1), Lacenas (1), Saint-Georges-de-Reneins (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Saint-Lager (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Bourguignon-lès-Conflans (1), Cendrecourt (1), Cerre-lès-Noroy (1), Châlonvillars (1), Cordonnet (1), Gy (1), Hautevelle (1), Lure (1), Pusy-et-Épenoux (1), Roche-Morey (La) (1), Ronchamp (1), Scye (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Andelarrot (1), Arpenans (1), Athesans-Étroitefontaine (1), Auxon (1), Avrigney-Virey (1), Borey (1), Bougnon (1), Bouhans-lès-Montbozon (1), Boulot (1), Breurey-lès-Faverney (1), Briaucourt (1), Bucey-lès-Gy (1), Bussières (1), Chariez (1), Charmoille (1), Chavanne (1), Chenebier (1), Colombier (1), Combeaufontaine (1), Conflans-sur-Lanterne (1), Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (1), Cromary (1), Dampierre-sur-Linotte (1), Échenoz-la-Méline (1), Fallon (1), Faverney (1), Filain (1), Flagy (1), Francalmont (1), Franchevelle (1), Francourt (1), Frotey-lès-Vesoul (1), Genevreuille (1), Gevigney-et-Mercey (1), Gouhenans (1), Granges-le-Bourg (1), Héricourt (1), Jussey (1), Loulans-Verchamp (1), Luze (1), Mailley-et-Chazelot (1), Malvillers (1), Mandrevillars (1), Marnay (1), Mélecey (1), Menoux (1), Moimay (1), Mollans (1), Montarlot-lès-Rioz (1), Navenne (1), Neuvelle-lès-la-Charité (1), Noidans-le-Ferroux (1), Noidans-lès-Vesoul (1), Plancher-Bas (1), Pont-sur-l'Ognon (1), Port-sur-Saône (1), Purgerot (1), Pusey (1), Quenoche (1), Quincey (1), Saint-Sauveur (1), Saulnot (1), Saulx (1), Semmadon (1), Vaivre-et-Montoille (1), Vallerois-le-Bois (1), Vallerois-Lorioz (1), Varogne (1), Velleminfroy (1), Vernois-sur-Mance (1), Vesoul (1), Villafans (1), Villargent (1), Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (La) (1), Villers-Pater (1), Vitrey-sur-Mance (1), Vougécourt (1), Vouhenans (1), Vy-lès-Lure (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Ancier (1), Arsans (1), Autrey-lès-Gray (1), Champlitte (1), Chancey (1), Fretigney-et-Velloreille (1), Gray (1), Mantoche (1), Oyrières (1), Poyans (1), Résie-Saint-Martin (La) (1), Rigny (1), Saint-Broing (1), Velet (1).


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Lessard-le-National (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Saint-Julien-en-Genevois (1), Viry (1).


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune d'Othis (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bois-le-Roi (1), Cesson (1), Chaumes-en-Brie (1), Pommeuse (1), Verdelot (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Chailly-en-Bière (1), Courtry (1), Égreville (1), Émerainville (1), Montry (1), Saint-Germain-sur-École (1), Saint-Thibault-des-Vignes (1), Villeparisis (1), Villevaudé (1).


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Andelu (1), Bréval, Bréviaires (Les) (1), Châteaufort (1), Chavenay (1), Étang-la-Ville (L') (1), Feucherolles (1), Gargenville (1), Grosrouvre (1), Jumeauville (1), Loges-en-Josas (Les) (1), Paray-Douaville (1), Prunay-le-Temple (1), Saint-Arnoult-en-Yvelines (1), Saint-Rémy-lès-Chevreuse (1), Saulx-Marchais (1), Toussus-le-Noble (1), Vieille-Église-en-Yvelines (1), Villepreux (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Hornoy-le-Bourg (1).


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Puylaroque.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Communes de Courthézon (1), Roque-sur-Pernes (La) (1).


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Commune des Sables-d'Olonne (Les) (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Mouilleron-le-Captif (1), Saint-Sulpice-en-Pareds (1), Treize-Septiers (1), Triaize (2).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Lussac-les-Églises (1), Meuzac (1).


      DÉPARTEMENT DES VOSGES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Auzainvilliers (1), Frenelle-la-Petite (1), Hagécourt (1), Regnévelle (1), Vacheresse-et-la-Rouillie (La) (1).


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Saint-Agnan (1), Saint-Julien-du-Sault (1).


      DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Croix (1), Étueffont (1), Offemont (4), Roppe (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Ris-Orangis (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Neuilly-Plaisance (1).


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Noiseau, Villiers-sur-Marne.


      DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Montigny-lès-Cormeilles (1).


    • ANNEXE II
      COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Rouffiac-d'Aude.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 1er octobre 2018


      Commune de Trèbes.


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Bertholène.


      DÉPARTEMENT DU CALVADOS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 janvier 2018 au 1er mars 2018


      Commune de Commes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Parfouru-sur-Odon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Vendeuvre.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Sigogne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Saint-Coutant.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018


      Commune d'Échebrune.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Trizay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Barde (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Berneuil, Beurlay, Chay (Le), Écoyeux, Écurat, Grève-sur-Mignon (La), Marans, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Nieul-lès-Saintes, Rétaud, Saint-André-de-Lidon, Sainte-Gemme, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Saint-Sulpice-de-Royan, Salignac-sur-Charente, Soubran, Taugon, Virollet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Brizambourg.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 octobre 2018


      Commune d'Angliers.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 21 septembre 2018


      Commune de Saint-Romain-de-Benet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 octobre 2018


      Communes de Pessines, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Porchaire.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018


      Communes de Varzay, Vergne (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 novembre 2018


      Communes de Chermignac, Corignac, Jonzac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Cozes, Moragne, Tesson.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Saujon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 octobre 2018


      Commune des Essards (Les).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 août 2018


      Commune de Boisredon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 septembre 2018


      Commune de Ronde (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 16 septembre 2018


      Commune de Chevanceaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Clisse (La), Mazeray.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018


      Commune de Courçon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018


      Communes de Fouilloux (Le), Villars-en-Pons.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Lussant.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 1er décembre 2018


      Commune de Champagne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2018 au 31 août 2018


      Commune de Saint-Bris-des-Bois.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 22 septembre 2018


      Commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018


      Commune de Migron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


      Communes de Corme-Royal, Cravans.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 10 septembre 2018


      Commune de Saint-Georges-des-Coteaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Montlieu-la-Garde, Saint-Augustin, Sainte-Soulle.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 1er octobre 2018


      Commune de Jard (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


      Communes de Plassay, Pommiers-Moulons, Saint-Martin-d'Ary.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 19 octobre 2018


      Commune de Thénac.


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Suze.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Puygiron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Hauterives.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Curnier.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Saint-Thomas.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Lespinasse.


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 1er octobre 2018


      Commune d'Auterive.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Ligardes.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Sauveterre-de-Guyenne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Birac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Saint-Genès-de-Lombaud.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Gensac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Saint-André-du-Bois, Saint-Selve.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Cazilhac, Prades-sur-Vernazobre, Thézan-lès-Béziers.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Caunette (La), Prades-le-Lez, Saint-Paul-et-Valmalle.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Saint-Georges-d'Orques.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Teyran.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Chouzé-sur-Loire, Villeperdue.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Auzouer-en-Touraine, Sorigny.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 octobre 2018


      Commune de Seur.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Montrieux-en-Sologne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018


      Communes de Marchenoir, Moisy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Villiers-sur-Loir.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Saint-Hilaire-la-Gravelle.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Choussy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 15 décembre 2018


      Commune de Savigny-sur-Braye.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Malrevers, Vals-près-le-Puy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018


      Communes de Siaugues-Sainte-Marie.


      DÉPARTEMENT DU LOT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Barguelonne-en-Quercy, Flaujac-Poujols, Saint-Martin-le-Redon.


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 août 2018


      Commune de Lamontjoie.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Bon-Encontre, Montignac-de-Lauzun, Puymiclan, Seyches, Villebramar.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


      Communes de Lafitte-sur-Lot, Saint-Géraud.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Sauvetat-du-Dropt (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2018


      Commune de Clermont-Dessous.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Allez-et-Cazeneuve, Anzex, Argenton, Armillac, Astaffort, Bajamont, Baleyssagues, Barbaste, Birac-sur-Trec, Blaymont, Bouglon, Bourgougnague, Bruch, Brugnac, Buzet-sur-Baïse, Castelculier, Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Cauzac, Cavarc, Cazideroque, Condezaygues, Cours, Fauillet, Ferrensac, Gontaud-de-Nogaret, Granges-sur-Lot, Hautefage-la-Tour, Houeillès, Lagarrigue, Lannes, Laroque-Timbaut, Layrac, Leyritz-Moncassin, Loubès-Bernac, Marmande, Massoulès, Mauvezin-sur-Gupie, Moirax, Monflanquin, Montignac-Toupinerie, Montpezat, Nérac, Parranquet, Passage (Le), Paulhiac, Pont-du-Casse, Poudenas, Roquefort, Saint-Aubin, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Sainte-Livrade-sur-Lot, Sainte-Maure-de-Peyriac, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Léon, Saint-Martin-Curton, Saint-Martin-Petit, Saint-Pastour, Saint-Robert, Saint-Salvy, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Salles, Samazan, Saumont, Sauvetat-de-Savères (La), Ségalas, Sembas, Vianne, Villefranche-du-Queyran, Villeneuve-de-Duras.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Sos.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Penne-d'Agenais.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Frégimont, Lacépède, Prayssas, Trémons.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Auradou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mai 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Sauméjan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 août 2018


      Commune de Monclar.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Bias.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Saint-Étienne-de-Fougères, Temple-sur-Lot (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 15 octobre 2018


      Commune de Saint-Colomb-de-Lauzun.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


      Communes de Labastide-Castel-Amouroux, Villeneuve-sur-Lot.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Beaugas.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2018 au 15 octobre 2018


      Commune de Tombebœuf.


      DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Longué-Jumelles, Noyant-Villages, Saint-Léger-de-Linières.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Carbay, Écuillé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 juin 2018


      Commune de Juvardeil.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Arcangues, Aubertin, Coarraze, Laà-Mondrans, Lamayou, Salies-de-Béarn, Ustaritz, Vialer.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Ciboure.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 février 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Bérenx.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Villefranque.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Orthez.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Labastide-Monréjeau.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 12 octobre 2018


      Commune de Mouguerre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


      Commune de Briscous.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juillet 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Gan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 1er septembre 2018


      Commune de Bassussarry.


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Castelvieilh.


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Prévelles.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Carnetin, Férolles-Attilly.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Presles-en-Brie.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 1er septembre 2018


      Commune de Gretz-Armainvilliers.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Thorigny-sur-Marne.


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Montfort-l'Amaury.


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Arçais, Beugnon-Thireuil, Boismé, Mauzé-sur-le-Mignon, Tallud (Le), Vausseroux.


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 13 novembre 2018


      Commune de Roquecourbe.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 11 décembre 2018


      Commune de Villeneuve-sur-Vère.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2018


      Commune de Garrevaques.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Busque.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Nègrepelisse.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bioule, Escatalens, Mansonville, Maubec, Ville-Dieu-du-Temple (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Villemade.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Touffailles.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Velleron, Villes-sur-Auzon.


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Puy-de-Serre, Vix.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 février 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Saint-Juire-Champgillon.


Fait le 17 septembre 2019.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances,
L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl

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