Arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019/2020

NOR : TRET1929420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/18/TRET1929420A/jo/texte
JORF n°0250 du 26 octobre 2019
Texte n° 8
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La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2006 modifié portant création de certificats de fin d'études maritimes ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2012 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :


  • Le présent arrêté fixe les dates de clôture des inscriptions et le calendrier des examens pour l'année 2019-2020 en vue de l'obtention des diplômes suivants :


    - certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
    - certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
    - brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité cultures marines ;
    - brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité marin du commerce ;
    - brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité pêche ;
    - brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité mécanicien ;
    - baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ;
    - baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche, commerce et plaisance ;
    - baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine ;
    - brevet de technicien supérieur maritime, spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ;
    - brevet de technicien supérieur maritime, spécialité maintenance des systèmes électro-navals.


  • Les dates limites fixées par le présent arrêté sont des dates impératives, qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué.


  • Les dossiers d'inscription sont disponibles sur le site internet www.ucem-nantes.fr. Les inscriptions sont closes le vendredi 20 décembre 2019, à minuit (cachet de la poste faisant foi).


  • Pour tous les candidats, les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.


  • Pour les candidats scolarisés, les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation (CCF), sont organisées en établissement de formation ou en entreprise, sous la responsabilité du chef d'établissement concerné. Ce dernier fait parvenir à l'adresse ucem-examens.ucem.igam@developpement-durable.gouv.fr, avant le lundi 25 mai 2020 délai de rigueur, les dossiers complets.


  • Pour les candidats libres, positionnés, individuels ou issus d'un établissement scolaire non habilité, les épreuves pratiques et orales, physiques et sportives sont organisées à partir du lundi 15 juin 2020 dans les installations des centres précisés en annexe III.
    Certaines épreuves peuvent se dérouler sur un plan d'eau pour la manœuvre des embarcations.


  • Des épreuves facultatives pourront être organisées dans les centres d'examen.


  • Les soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime se dérouleront dans les établissements de formation à partir du mois de mai 2020.


  • Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent à l'UCEM aux dates définies ci-après :


    - première délibération du jury des baccalauréats professionnels le mardi 30 juin 2020 ;
    - jury de délibération des CAPM le mercredi 1er juillet 2020 ;
    - jury de délibération des BEPM le mercredi 1er juillet 2020 ;
    - jury de délibération des BTSM le jeudi 2 juillet 2020 ;
    - seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels le lundi 6 juillet 2020.


    Les commissions de vérification des CCF se déroulent à l'UCEM du 8 juin au 12 juin 2020.


  • Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats au baccalauréat professionnel, non admis, avec une note de moyenne générale supérieure ou égale à 08/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule les jeudi 2 et vendredi 3 juillet 2020.


  • Des épreuves de remplacement sont organisées pour les candidats ayant été absents pour une cause de force majeure. Les candidats concernés transmettent leur justificatif d'absence à la direction interrégionale de la mer concernée au plus tard le 20 juin 2020. Si l'absence est liée à son état de santé, le candidat fournit un certificat médical daté du jour même de l'absence.


  • Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
    1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
    2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
    3° Par le directeur de la mer Sud Océan Indien à La Réunion et à Mayotte.


  • Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      LISTE DES CENTRES D'ÉPREUVRES ÉCRITES POUR L'ANNÉE 2020


      DIRM
      DM
      SAM

      Service à contacter

      CENTRE

      CAPM

      BEPM

      Baccalauréat professionnel

      BTSM

      CGEM

      EMM

      Cultures marines

      Conchyliculture

      Matelot

      Cultures Marines

      Marin du Commerce

      Pêche

      Mécanicien

      Commerce

      Pêche

      Plaisance

      MASEN

      PGEM

      DIRM MEMN

      BOULOGNE

      BOULOGNE-LE PORTEL : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      LE HAVRE

      FECAMP : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      CHERBOURG : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      DIRM NAMO

      NANTES

      SAINT-MALO : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      NANTES

      PAIMPOL : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      LE GUILVINEC

      LE GUILVINEC : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      LORIENT

      ETEL : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      SAINT-NAZAIRE

      GUERANDE : lycée
      professionnel
      expérimental

      X

      X

      NANTES

      NANTES : lycée
      professionnel
      maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      NOIRMOUTIER

      CHALLANS :
      maison
      familiale
      rurale

      X

      X

      YEU

      YEU : école des pêches

      X

      LES SABLES D'OLONNE

      LES SABLES : école des
      formations
      maritimes

      X

      DIRM SA

      LA ROCHELLE

      LA ROCHELLE : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      BOURCEFRANC : lycée de la mer et du littoral

      X

      X

      BORDEAUX

      GUJAN-MESTRAS : lycée polyvalent de la mer

      X

      X

      LA TESTE : centre de formation apprentis

      X

      CIBOURE : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      DIRM MED

      SETE

      SETE : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      NICE

      ANTIBES : lycée professionnel Jacques DOLLE

      X

      X

      AJACCIO

      BASTIA : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      DM MARTINIQUE

      FORT DE FRANCE

      TRINITE école de formation maritime et aquacole

      X

      X

      X

      X

      X

      DM GUADELOUPE

      POINTE A PITRE

      BASSE TERRE : lycée professionnel de Blanchet

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      DM SOI

      SAINT DENIS

      LE PORT : école d'apprentissage maritime

      X

      X

      MAYOTTE

      DZAOUDZI : centre de formation maritime

      X


    • ANNEXE II
      CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES PONCTUELLES


      Pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritime.
      Les heures indiquées sont celles de métropole.


      Mardi 2 juin 2020

      13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)

      UP1 Conduite du navire et environnement professionnel

      CAPM de Matelot

      14 h 00 à 15 h 00 (15 h 20) (*)

      Prévention - Santé -Environnement

      épreuve pour tous les candidats libres aux BEPM

      16 h 15 à 17 h 15 (17 h 35) (*)

      Prévention - Santé -Environnement

      épreuve identique pour tous les candidats libres aux CAPM de matelot et de conchyliculture

      16 h 00 à 17 h 00 (17 h 20) (*)

      EP1.2 Navigation - Stabilité - Description du navire

      BEPM de Marin du commerce candidats libres


      Mercredi 3 juin 2020

      13 h 00 à 14 h 30 (15 h 00) (*)

      EG1.1 Français

      épreuve identique pour les BEPM cultures marines, marin du commerce, pêche et mécanicien

      15 h 30 à 17 h 00 (17 h 30) (*)

      EG1.2 Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

      épreuve identique pour les BEPM cultures marines, marin du commerce, pêche et mécanicien

      14 h 00 à 15 h 00 (15 h 20) (*)

      E11 Mathématiques

      Candidats isolés. Bac Pro CGEM, Bac Pro EMM et Bac Pro Cultures marines

      16 h 00 à 17 h 30 (18 h 00) (*)

      E6 Arts appliqués

      Candidats isolés. Bac Pro CGEM, Bac Pro EMM et Bac Pro Cultures marines


      Jeudi 4 juin 2020

      13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50) (*)

      EG2.1 Mathématiques

      épreuve pour tous les candidats libres aux BEPM

      13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50) (*)

      UG2.1 Mathématiques

      épreuve identique pour tous les candidats libres aux CAPM de matelot et de conchyliculture

      15 h 15 à 16 h 15 (16 h 35) (*)

      EG2.2 Sciences physiques et chimiques

      épreuve pour tous les candidats libres aux BEPM

      15 h 15 à 16 h 15 (16 h 35) (*)

      UG2.2 Sciences

      épreuve identique pour tous les candidats libres aux CAPM de matelot et de conchyliculture


      Vendredi 5 juin 2020

      8 h 30 à 10 h 00 (10 h 30) (*)

      EP1.1 Biologie - Ecologie

      BEPM de Cultures marines candidats libres

      11 h 00 à 12 h 30 (13 h 00) (*)

      EP1.2 Processus de production

      BEPM de Cultures marines candidats libres

      13 h 00 à 15 h 30 (16 h 20) (*)

      EP1.1 Machines marines et rapport technique

      BEPM de Mécanicien candidats libres

      13 h 30 à 14 h 30 (14 h 50) (*)

      EP1.4 Electrotechnique

      BEPM de Marin du commerce candidats libres

      14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*)

      UG1.1 Français

      épreuve identique pour tous les candidats libres aux CAPM de matelot et de conchyliculture

      14 h 30 à 16 h 30 (17 h 10) (*)

      EP1.3 Gestion économique et réglementation de l'entreprise

      BEPM de Cultures marines candidats libres

      15 h 30 à 17 h 30 (18 h 10) (*)

      EP1.3 machines marines - auxiliaires - compte-rendu d'incident technique

      BEPM de Marin du commerce candidats libres

      17 h 00 à 18 h 00 (18 h 20) (*)

      EP1.2 Electrotechnique

      BEPM de Mécanicien candidats libres


      Lundi 8 juin 2020

      8 h 00 à 09 h 30 (10 h 00) (*)

      UP2 Biologie et écologie

      CAPM de conchyliculture

      10 h 30 à 12 h 00 (12 h 30) (*)

      UP3 Processus de production et réglementation

      CAPM de conchyliculture

      13 h 30 à 15 h 00 (15 h 30) (*)

      EP1.1 Cartes marines et navigation

      BEPM Pêche candidats libres

      13 h 30 à 15 h 30 (16 h 10) (*)

      EP2.1 Dessin et lecture de plan

      BEPM de Marin du commerce candidats libres

      13 h 30 à 16 h 00 (16 h 50) (*)

      EP1.3 Dessin technique

      BEPM de Mécanicien candidats libres

      16 h 00 à 17 h 30 (18 h 00) (*)

      EP1.3 Rapport de mer

      BEPM Pêche candidats libres

      16 h 45 à 17 h 45 (18 h 05) (*)

      EP1.1 Cartes marines et navigation

      BEPM de Marin du commerce candidats libres


      Mardi 9 juin 2020

      09 h 00 à 11 h 00 (11 h 40) (*)

      E31 Mathématiques 1

      BTSM MASEN (CL)

      08 h 30 à 10 h 00 (10 h 30) (*)

      E31 Mathématiques

      BTSM PGEM (CL)

      9 h 00 à 11 h 00 (11 h 40) (*)

      E23 Gestion

      Bac Pro Cultures Marines

      11 h 00 à 12 h 00 (12 h 20) (*)

      E41 Océanographie

      BTSM PGEM (CL)

      14 h 00 à 15 h 00 (15 h 20) (*)

      E42 Météorologie

      BTSM PGEM (CL)

      14 h 00 à 16 h 00 (16 h 40) (*)

      E31 Mathématiques 2

      BTSM MASEN (CL)

      14 h 00 à 16 h 30 (17 h 20) (*)

      E51 Français

      Bac Pro CGEM, Bac Pro EMM et Bac Pro Cultures Marines

      16 h 00 à 17 h 00 (17 h 20) (*)

      E43 Biologie et écologie marine

      BTSM PGEM (CL)


      Mercredi 10 juin 2020

      13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)

      E52 Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

      Bac Pro CGEM, Bac Pro EMM et Bac Pro Cultures marines

      16 h 15 à 18 h 15 (18 h 55) (*)

      Prévention - Santé - Environnement

      Bac Pro CGEM, Bac Pro EMM et Bac Pro Cultures marines


      Jeudi 11 juin 2020

      8 h 30 à 11 h 30 (12 h 30) (*)

      E21 Techniques de production

      Bac Pro Cultures marines

      8 h 30 à 11 h 30 (12 h 30) (*)

      E1 Culture maritime et expression française

      BTSM PGEM & MASEN

      13 h 30 à 16 h 30 (17 h 30) (*)

      E21 Machines marines

      Bac Pro EMM

      13 h 30 à 16 h 30 (17 h 30) (*)

      E21 Conduite de l'expédition maritime

      Bac Pro CGEM

      14 h 00 à 15 h 30 (16 h 00) (*)

      E8 Gestion de l'entreprise et commercialisation

      BTSM PGEM (CL)


      Vendredi 12 juin 2020

      9 h 00 à 11 h 00 (11 h 40) (*)

      E22 Economie et commercialisation

      Bac Pro Cultures marines

      13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)

      E22 Electrotechnique

      Bac Pro EMM

      13 h 00 à 15 h 00 (15 h 40) (*)

      E22 Gestion et management

      Bac Pro CGEM option Pêche et options commerce et plaisance


      (*) Heure de fin de composition pour les candidats bénéficiant d'un 1/3 temps supplémentaire.


    • ANNEXE III
      LISTE DES CENTRES D'ÉPREUVES PRATIQUES ET ORALES, PHYSIQUE ET SPORTIVES POUR CANDIDATS LIBRES (ANNÉE 2020)


      Service à contacter

      CENTRE

      CAPM

      BEPM

      Baccalauréat professionnel

      BTSM

      CGEM

      EMM

      Cultures marines

      Conchyliculture

      Matelot

      Cultures Marines

      Marin du
      Commerce

      Pêche

      Mécanicien

      Commerce

      Pêche

      Plaisance

      MASEN

      PGEM

      DIRM MEMN

      BOULOGNE

      BOULOGNE-LE PORTEL : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      LE HAVRE

      FECAMP : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      CHERBOURG : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      DIRM NAMO

      NANTES

      SAINT-MALO : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      NANTES

      PAIMPOL : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      LE GUILVINEC

      LE GUILVINEC : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      LORIENT

      ETEL : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      NANTES

      NANTES : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      DIRM SA

      LA ROCHELLE

      LA ROCHELLE : lycée professionnel maritime

      X

      X

      X

      X

      X

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      BORDEAUX

      CIBOURE : lycée professionnel maritime

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      DIRM MED

      SETE

      SETE : lycée professionnel maritime

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      AJACCIO

      BASTIA : lycée professionnel maritime

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      DM MARTINIQUE

      FORT DE FRANCE

      TRINITE école de formation maritime et aquacole

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      DM GUADELOUPE

      POINTE A PITRE

      BASSE TERRE : lycée professionnel de Blanchet

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      DM SOI

      SAINT DENIS

      LE PORT : école d'apprentissage maritime

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      MAYOTTE

      DZAOUDZI : centre de formation maritime

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Fait le 18 octobre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime,
Y. Le Nozahic

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 269,6 Ko
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