Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Nominations

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019

Dans sa séance du mercredi 23 octobre 2019, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :

Elle a désigné M. Florent Boudié, rapporteur.

2. Réunions
Jeudi 24 Octobre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de M. Franck Riester, ministre de la culture ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Culture » ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- administration générale et territoriale de l'État (M. Jacques Savatier, rapporteur spécial) ;
- relations avec les collectivités territoriales ; sur les articles 77 et 78, rattachés, et sur le compte spécial avances aux collectivités territoriales (MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux).
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial) ;
- écologie, développement et mobilité durables, et sur l'article 76, rattaché :
- paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial) ;
- énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et comptes spéciaux financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et transition énergétique (M. Julien Aubert, rapporteur spécial) ;
- infrastructures et services de transports ; compte spécial services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoît Simian, rapporteurs spéciaux) ;
- affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- cohésion des territoires et sur les articles 73, 74 et 75, rattachés :
- logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
- politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial) ;
- sport, jeunesse et vie associative (Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry, rapporteures spéciales).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, examen pour avis et vote des crédits des missions :
- « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis) ;
- « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
- « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Mission d'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale,
A 9 heures (salle du CEC) :
- table ronde sur le thème : "Améliorer l'insertion professionnelle des immigrés", avec :
- Mme Agnès Fontana, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité, direction générale des étrangers en France (DGEF), ministère de l'intérieur ;
- M. Alain Régnier, préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DiAir), ministère de l'intérieur ;
- M. Didier Leschi, directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), ministère de l'intérieur ;
- M. Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile.
A 11 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Hugues Besancenot, directeur de l'immigration, direction générale des étrangers en France (DGEF), ministère de l'intérieur.
A 12 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Thomas Liebig, expert à la division des migrations internationales de l'OCDE, membre de la commission technique sur les conditions cadres de la capacité d'intégration et membre du comité d'experts pour les projections démographiques d'Allemagne.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 11 heures (4e Bureau) :
- audition de MM. Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados, Jérôme Briend, conseiller juridique, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller relations avec le Parlement, de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 17 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) ;
- audition du Dr Antoine Rogeau, chef du pôle ambulatoire du Centre hospitalier de Nogent le Rotrou, et du Dr Didier Sciard, anesthésiste.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 10 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Pierre Chambu, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de Mme Joanna Ghorayeb, sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de concurrence et de consommation, et de M. Philippe Guillermin, chef du bureau de la politique de protection des consommateurs et de la loyauté.
A 11 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Savine Bernard, avocate, et de M. François Zind, avocat, représentant le Syndicat des avocats de France (SAF), et de Mmes Catheline Modat, avocate, première vice-présidente, et Nejma Labidi, avocate, représentant la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA).
A 12 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de MM. Charles Constantin-Vallet, avocat, Edmond-Claude Frety, avocat, Frederik-Karel Canoy, avocat, François Lafforgue, avocat, et Laurent Canoy.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 8 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition, à huis clos, de M. David-Olivier Reverdy, secrétaire national adjoint d'Alliance Police, et de M. Stéphane Achab, chargé de mission.
A 9 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition, à huis clos, de M. Jérôme Moisant, secrétaire national Unité-SGP Police, et de M. Yann Bastière, référent national judiciaire.
A 10 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, à huis clos, de M. Pierre-Yves Coz, de M. Cédric Labesse et de M. Bruno Gossin, représentants d'UNSA Police.
A 10 h 45 salle 6566 (Lois) :
- audition, à huis clos, de M. Didier Rendu, secrétaire national du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, et de M. Léo Moreau.

Vendredi 25 Octobre 2019

Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale) ;
- régimes sociaux et de retraite ; compte spécial pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial) ;
- santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale).
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- action extérieure de l'État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial) :
- tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) ;
- direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe publications officielles et information administrative ; mission investissements d'avenir (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- pouvoirs publics (Mme Patricia Lemoine, rapporteure spéciale) ;
- conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- sécurités :
- sécurité civile (M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial) ;
- police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau et Mme Nadia Hai, rapporteurs spéciaux).

Mardi 29 Octobre 2019

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 21 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- élection d'un secrétaire de la délégation en remplacement de M. Jean-Paul Mattei ;
- présentation de l'avis sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu, rapporteurs pour avis).

Jeudi 31 Octobre 2019

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures (salle 6237, 2ème sous-sol) :
- programme de travail pour la session 2019-2020 ;
- désignation de rapporteurs.

Mardi 5 Novembre 2019

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Bédier, président du conseil département des yvelines (78) et de M. Patrick Devedjian, président du conseil départemental des hauts-de-seine (92), sur le projet de fusion des deux départements.

Mercredi 13 Novembre 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion avec une délégation de la commission de l'économie et de l'énergie du Bundestag.

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 28 Octobre 2019

Commission des lois,
A 16 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis).

Mardi 29 Octobre 2019

Commission des affaires économiques,
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- Table ronde sur la préparation au Brexit des services douaniers et des différentes plateformes logistiques de l'export.
Commission des affaires sociales,
A 18 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et examen et vote sur les crédits de la mission « Travail et emploi » et des articles rattachés 79 et 80 (rapport pour avis).
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Commission du développement durable,
A 18 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle de la commission) :
- examen du rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
A 17 h 15 (Salle de la commission) :
- dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, table ronde d'acteurs internationaux visant à un échange de bonnes pratiques.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de MM. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement, David Sarthou, chef du service de la législation et de la qualité du droit, et Claude Kupfer, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Baptiste Allard, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté des affaires internationales de l'Université du Havre, auteur d'une thèse sur l'action de groupe.
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Jean-Michel Hayat, Premier président de la cour d'appel de Paris.
A 18 heures salle 6566 (Lois) :
- audition commune de M. Didier Kling, président de la CCI Paris Ile-de-France et président du CMAP, de Mmes Véronique Etienne-Martin, directrice de cabinet, et Anne-Catherine Outin-Adam, directrice des politiques juridiques et économiques, et de M. Pierre Dupuy, chargé de mission affaires publiques ultramarines et relations avec le Parlement, de CCI France, et de Mmes Sophie Henry, déléguée générale, et Bérangère Clady, directrice du Pôle MARD, du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP).
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Lendroit, présidente de l'ANFEM.

Mercredi 30 Octobre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Commission des affaires économiques,
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Guillaume Kasbarian sur son rapport au Premier ministre « cinq chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles ».
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (avis) ;
- action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - francophonie (avis) ;
- aide publique au développement (avis).
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission « Santé », puis de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (rapport pour avis).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'État (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis) (4) ;
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Infrastructures et services de transports ; charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ; article 76 (Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- sous réserve de sa transmission, examen pour avis du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (M. Alain Perea, rapporteur)
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (M. Alain Perea, rapporteur).
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen pour avis de l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020 ;
- création d'une mission d'évaluation de l'application de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Adrien Taquet, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 14 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
A 15 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec trois communautés de communes (Caux-Vexin, CC des 4 rivières, Bray-Eawy), l'Association départementale des maires de la Seine Maritime (ADM 76) et l'Association départementale des maires ruraux de la Seine Maritime (ADMR 76).
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec un représentant de chacun des groupes politiques de la métropole Rouen Normandie.

Mardi 5 Novembre 2019

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Commission des lois,
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677, sous réserve de sa transmission).
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités territoriales.
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pascal Revault, directeur expertise & plaidoyer - Action contre la Faim.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Chevallier, directeur - Centre de crise du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Mercredi 6 Novembre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de MM. les députés Cédric Villani, Philippe Berta et Francis Chouat, sur les rapports des groupes de travail constitués pour la préparation du projet de loi de programmation pluriannuelle sur la recherche, remis au Premier ministre le 23 septembre 2019.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de MM. Cédric Villani, Philippe Berta et Francis Chouat, députés, sur l'élaboration du projet de loi de programmation de la recherche.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- accords en matière sanitaire avec Monaco (n° 1976) (rapport) ;
- accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien (n° 2043) (rapport) ;
- accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre (n° 1631) (rapport).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L.1451-1 du code de la santé publique, de M. Thomas Wanecq, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'ordre du jour du matin : suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi : suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen des articles du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677, sous réserve de sa transmission).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.

Jeudi 7 Novembre 2019

Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- rapport d'information de M. Eric Bothorel sur la cybersécurité ;
- examen de textes européens.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- suite de l'ordre du jour de la veille : suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 12 Novembre 2019

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires sociales, du rapport d'étape sur la mission d'information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, co rapporteurs)
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- stratégie de sortie du glyphosate (rapport d'information).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Mission d'information sur les agrocarburants,
A 16 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de représentants du ministère de l'agriculture.
A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), et de M. Laurent Perrin, chef du bureau Énergie environnement et loi de finances à la direction générale des douanes et droits indirects, au ministère de l'économie et des finances.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Alain Espinasse, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.
A 19 heures (salle 6237) :
- audition Mme Valérie Létard, sénatrice, présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle.

Mercredi 13 Novembre 2019

Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 16 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service - Commissariat des Armées.

Jeudi 14 Novembre 2019

Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la cybersécurité ;
- examen de textes européens.

Mardi 19 Novembre 2019

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, pour avis, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite, examen, pour avis, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Alain Lambert, président du conseil national d'évaluation des normes.

Mercredi 20 Novembre 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Isabelle Kocher, directrice générale du groupe ENGIE
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- éventuellement, audition de M. Edward Llewellyn, Ambassadeur du Royaume-Uni en France ;
- examen de textes européens.

Mercredi 4 Décembre 2019

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (examen des conclusions commun avec la commission du développement durable) (M. Michel Vialay, président ; Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18 heures
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Sébastien Cazenove, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Daniel Fasquelle, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, Mme Frédérique Lardet, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Didier Martin, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, Mme Sylvia Pinel, M. Vincent Rolland, M. Denis Sommer
Excusés. - Mme Anne Blanc, M. Dino Cinieri, M. Guillaume Kasbarian
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Rabault, M. Cédric Roussel
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 21 h 30
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Anne Blanc, Mme Pascale Boyer, M. Sébastien Cazenove, Mme Typhanie Degois, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, Mme Frédérique Lardet, Mme Annaïg Le Meur, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Sylvia Pinel
Excusés. - M. Dino Cinieri, M. Guillaume Kasbarian, M. Roland Lescure
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Marc Zulesi
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. José Evrard, M. Olivier Falorni, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Sébastien Jumel, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Frédérique Lardet, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Richard Lioger, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, M. André Villiers, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - M. Dino Cinieri, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, M. Dominique Potier, Mme Huguette Tiegna
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, Mme Justine Benin, M. David Lorion, M. Maxime Minot
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18 h 35
Présents. - M. Hervé Berville, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, Mme Nicole Le Peih, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Isabelle Rauch, Mme Marielle de Sarnez, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Moetai Brotherson, M. Philippe Gomès, M. Christian Hutin, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sira Sylla, M. Sylvain Waserman
Assistaient également à la réunion. - M. Patrice Anato, M. Bertrand Bouyx, Mme Sophie Mette
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Yves Blein, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Valérie Boyer, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, Mme Marielle de Sarnez, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Moetai Brotherson, M. M'jid El Guerrab, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, M. Mustapha Laabid, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sira Sylla, M. Sylvain Waserman
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9 h 30
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Nicole Sanquer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Francis Vercamer, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Elimas, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal
Assistait également à la réunion. - Mme Élodie Jacquier-Laforge
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18 h 30
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Nadia Essayan, Mme Célia de Lavergne, M. Patrick Loiseau, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Frédérique Tuffnell, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, M. Christophe Bouillon, M. Guy Bricout, M. Lionel Causse, Mme Bérangère Couillard, M. Yannick Haury, M. Jacques Krabal, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, Mme Laurianne Rossi
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9 h 40
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, Mme Sophie Errante, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Pascal Lavergne, Mme Célia de Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Patrick Loiseau, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Claire O'Petit, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, Mme Bérangère Couillard, M. Yannick Haury, M. Jacques Krabal, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, Mme Barbara Pompili
Assistaient également à la réunion. - M. Vincent Rolland, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18 h 30
Présents. - M. François André, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. François Jolivet, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. François Pupponi, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Jacques Savatier, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Excusés. - M. David Habib, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Guillaume Garot, M. Matthieu Orphelin, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Bernard Sempastous
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 21 heures
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Francis Chouat, M. Charles de Courson, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Bothorel, Mme Danièle Hérin, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Louis Masson, M. Matthieu Orphelin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Michèle Victory
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. François André, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Éric Woerth
Excusés. - M. David Habib, Mme Marine Le Pen, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Alain David, M. Dimitri Houbron, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin, M. Bruno Questel
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15 heures
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. François André, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Olivier Gaillard, Mme Olivia Gregoire, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Joël Giraud, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - M. Rémi Delatte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Fabien Matras, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage
Assistaient également à la réunion. - M. Patrick Hetzel, M. Robin Reda
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 21 h 50
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, Mme Catherine Kamowski, Mme Alexandra Louis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean Terlier, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9 h 35
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, Mme Séverine Gipson, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Meyer Habib, M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip, Mme Marine Le Pen, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Éric Poulliat, M. François Pupponi, M. Bruno Questel, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Guy Teissier, Mme Laurence Vichnievsky
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 17 h 20
Présents. - Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Gayte, Mme Nicole Le Peih, Mme Sophie Panonacle, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Cécile Muschotti, Mme Marie-Pierre Rixain
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 17 h 15
Présents. - M. Marc Delatte, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, M. Gilles Lurton, Mme Nadia Ramassamy
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18 h 15
Présents. - M. Marc Delatte, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, M. Gilles Lurton, Mme Nadia Ramassamy
Mission d'information sur la concrétisation des lois
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18 h 05
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, M. Hervé Berville, M. Yves Daniel, M. Frédéric Descrozaille, Mme Paula Forteza, M. Fabien Gouttefarde, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Vincent Thiébaut, Mme Cécile Untermaier, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Charles de la Verpillière
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 19 h 10
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, M. Frédéric Descrozaille, Mme Paula Forteza, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Vincent Thiébaut, Mme Cécile Untermaier, M. Charles de la Verpillière

4. Saisine pour avis d'une commission

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357).