Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2019, Mme RIVES (Caroline, Marie, Jeanne, Jacqueline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Mes CHABAUD François, BIELLMANN Cyril et MIR Stéphane, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Mes CHABAUD François, BIELLMANN Cyril et MIR Stéphane, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « Mes BIELLMANN Cyril MIR Stéphane et RIVES Caroline, Huissiers de Justice Associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,6 Ko
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