Avis relatif à la tarification des processeurs pour prothèses auditives ostéo-intégrées visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale

  • En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et :


    - la Société Cochlear France ;
    - la Société Prodition France ;
    - le Syndicat national de l'audition mutualiste (SYNAM) ;
    - le Syndicat national des entreprises de l'audition (SYNEA) ;
    - le Syndicat national des audioprothésistes (UNSAF),


    les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) et les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DENOMINATION

    Tarifs actuels
    en € TTC

    Nouveaux tarifs/PLV
    en € TTC
    au 15/11/2019

    Prix de cession
    en € HT
    au 15/11/2019

    2326438

    Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA 4, processeur

    900,00

    3400,00

    2550,00

    2372786

    Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA 5, processeur

    900,00

    3400,00

    2550,00

    2344873

    Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA 5 POWER, processeur

    900,00

    3400,00

    2550,00

    2300864

    Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA 5 SUPER POWER, processeur.

    900,00

    3400,00

    2550,00

    2304997

    Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, processeur

    900,00

    3400,00

    2550,00

    2378725

    Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO 3, processeur

    900,00

    3400,00

    2550,00

    2338022

    Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO 3 POWER, processeur

    900,00

    3400,00

    2550,00

    2339412

    Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO 3 SUPER POWER, processeur

    900,00

    3400,00

    2550,00

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,5 Ko
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