Décision n° 2019-RE-09 du 16 septembre 2019 modifiant le nom du service et la dénomination sociale du titulaire Euradionantes

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2007-219 du 13 mars 2007 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-RE-09 du 17 octobre 2016, autorisant l'association Radio Européenne Nantaise à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euradionantes ;
Vu la décision n° 2018-365 du 23 mai 2018 du Conseil, autorisant l'association Radio Européenne Nantaise à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euradio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Européenne Nantaise ;
Vu le courrier en date du 25 juin 2019 par lequel l'association Radio Européenne Nantaise a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes d'une demande de changement de nom de service et de dénomination sociale,
Décide :


  • Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Euradionantes » est remplacé par : « Euradio » et le nom du titulaire : « Radio Européenne Nantaise » est remplacé par « Euradio ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Euradio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Rennes, le 16 septembre 2019.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
Le président,
M. Hoffmann

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