Commissions / organes temporaires

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Bureau de commissions d'enquête


    Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen


    - Président : M. Hervé Maurey (UC - Eure)
    - Rapporteures : Mme Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains - Lot-et-Garonne)


    Mme Nicole Bonnefoy (SOCR - Charente)


    - Vice-Présidents : M. Jérôme Bignon (Les Indépendants -Somme)


    Mme Céline Brulin (CRCE - Seine-Maritime)
    Mme Françoise Cartron (LaREM -Gironde)
    M. Ronan Dantec (RDSE -Loire-Atlantique)
    M. Jean François Husson (Les Républicains -Meurthe-et-Moselle)
    M. Jean-Claude Tissot (SOCR -Loire)


    Convocations


    Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol
    Mardi 22 octobre 2019 à 15 h 30 (Salle Médicis)
    Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
    1 - Audition de M. Eric Schnur, président-directeur général du groupe Lubrizol ;
    2 - Questions diverses.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des affaires étrangères
    Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil : Mardi 12 novembre 2019 12 h 00
    Commission des affaires sociales
    Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap : Lundi 28 octobre 2019 12 h 00
    Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique : Vendredi 8 novembre 2019 12 h 00
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux : Mardi 12 novembre 2019 12 h 00
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin : Vendredi 25 octobre 2019 12 h 00
    Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants : Vendredi 8 novembre 2019 12 h 00

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,2 Ko
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