Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2019, le retrait de M. DUBOIS (Jacques, Paul, Charles), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MANTES EN YVELINES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), est accepté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,3 Ko
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