Arrêté du 17 octobre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

NOR : AGRG1926217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/17/AGRG1926217A/jo/texte
JORF n°0244 du 19 octobre 2019
Texte n° 39

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété
    en sélection conservatrice

    Colza oléagineux d'hiver

    Ambassador.

    Limagrain Europe (FR).

    Limagrain GmbH (DE).

    Blackbuzz.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Duke.

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Duplo.

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE), Monsanto Technology LLC (US).

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    LG Aviron.

    Limagrain Europe (FR).

    Limagrain Europe (FR).

    Picasso.

    Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE).

    Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE).

    Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variétés résistantes à certains pathotypes de la hernie des crucifères (Plasmodiophora brassicae) »

    DK Pledge.

    Monsanto Technology LLC (US).

    Monsanto SAS (FR).

    LG Acoustic.

    Limagrain Europe (FR).

    Limagrain GmbH (DE).

    Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variétés à haute teneur en acide érucique et à faible teneur en glucosinolates »

    Erudizz.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Moutarde blanche, rubrique « usage en plante de services »

    Cabella. (1) (2)

    Semences De France (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Moutarde brune, rubrique « usage en plante de services »

    Capeline. (1)

    Semences De France (FR).

    RAGT 2n (FR).

    (1) Usage en culture intermédiaire piège à nitrate.
    (2) S'oppose à la multiplication de certains nématodes.


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété
    en sélection conservatrice

    Colza oléagineux d'hiver

    Alendi.

    Limagrain Europe (FR).

    Limagrain Europe (FR).

    DK Exmoji.

    Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

    Monsanto SAS (FR).

    DK Expectation.

    Monsanto Technology LLC (US), Deutsche Saatveredelung GmbH (DE).

    Monsanto SAS (FR).

    ES Amaretto.

    Euralis Semences (FR).

    Euralis Semences (FR).

    ES Gracio.

    Euralis Semences (FR).

    Euralis Semences (FR).

    ES Palermo.

    Euralis Semences (FR).

    Euralis Semences (FR).

    Haltesse.

    KWS Momont Recherche SARL (FR).

    KWS Momont SAS (FR).

    Haugustina.

    KWS Momont Recherche SARL (FR).

    KWS Momont SAS (FR).

    Hesperides.

    KWS Momont Recherche SARL (FR).

    KWS Momont SAS (FR).

    Hirene.

    KWS Momont Recherche SARL (FR).

    KWS Momont SAS (FR).

    INV1210.

    Bayer CropScience LP (US).

    BASF Belgium Coordination Center Comm.V. (BE).

    PT291.

    Pioneer Overseas Corporation (US).

    Pioneer Génétique SARL (FR).

    PT292.

    Pioneer Overseas Corporation (US).

    Pioneer Génétique SARL (FR).

    PT294.

    Pioneer Overseas Corporation (US).

    Pioneer Génétique SARL (FR).

    PT295.

    Pioneer Overseas Corporation (US).

    Pioneer Génétique SARL (FR).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 octobre 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,9 Ko
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