Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2019, M. ROMAGNE (Alexis, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU » à la résidence de Condrieu (Rhône).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,5 Ko
Retourner en haut de la page