Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2019 :
    L'arrêté en date du 27 septembre 2019 nommant Mme ECKLY (Bénédicte, Anne), épouse GARDEZ, ayant pour nom d'usage ECKLY-GARDEZ, et M. LE BIDEAU (Aymeric) notaires associés à la résidence de Givors (Rhône) est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Etude BRAZAILLE & Associés », lire : « Etude BAZAILLE & Associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,3 Ko
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