Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

NOR : CPAF1921212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/11/CPAF1921212A/jo/texte
JORF n°0238 du 12 octobre 2019
Texte n° 12
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment ses articles 3 et 7 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrêtent :


  • A compter du 1er janvier 2020, le tableau du a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :


    France métropolitaine

    Outre-mer

    Taux de base

    Grandes villes
    et communes
    de la métropole
    du Grand Paris

    Commune de Paris

    Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy,
    Saint-Martin

    Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

    Hébergement

    70 €

    90 €

    110 €

    70 €

    90 € ou 10 740 F CFP

    Repas

    17,50 €

    17,50 €

    17,50 €

    17,50 €

    21 € ou 2 506 F CFP


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 octobre 2019.


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,2 Ko
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