Documents déposés

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Erratum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 9 octobre 2019


    N° 44 (2019-2020) Projet de loi présenté par Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 9 octobre 2019
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 33 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Sophie PRIMAS, tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 10 octobre 2019
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 48 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Sophie PRIMAS, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt d'un rapport d'information


    N° 49 (2019-2020) Rapport d'information fait par MM. Jean BIZET et Christian CAMBON au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union Européenne, sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190 Ko
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