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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Dépôt du jeudi 10 octobre 2019
    Dépôt de propositions de loi organique


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2019, de M. Stéphane Baudu et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique pour une démocratie représentative de proximité.
    Cette proposition de loi organique, n° 2299, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2019, de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique relative à la création d'un seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins.
    Cette proposition de loi organique, n° 2300, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt d'un rapport


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2019, de M. Joël Giraud, un rapport, n° 2301, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
    Tome I : Exposé général ;
    Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances ; Conditions générales de l'équilibre financier ;
    Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances ; Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ;
    de M. Vincent Ledoux, Annexe 1 : Action extérieure de l'État ;
    de Mme Émilie Bonnivard, Annexe 2 : Action extérieure de l'État : Tourisme ;
    de M. Jacques Savatier, Annexe 3 : Administration générale et territoriale de l'État ;
    de M. Hervé Pellois, Annexe 4 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural ;
    de M. Michel Lauzzana, Annexe 5 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire ;
    de M. Marc Le Fur, Annexe 6 : Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers ;
    de M. Jean-Paul Dufrègne, Annexe 7 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
    de M. François Jolivet, Annexe 8 : Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence ;
    de M. Mohamed Laqhila, Annexe 9 : Cohésion des territoires : politique des territoires ;
    de M. Daniel Labaronne, Annexe 10 : Conseil et contrôle de l'État ;
    de Mme Dominique David, Annexe 11 : Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
    de M. Gilles Carrez, Annexe 12 : Culture : Patrimoines ;
    de M. François Cornut-Gentille, Annexe 13 : Défense : Préparation de l'avenir ;
    de M. Olivier Gaillard, Annexe 14 : Défense : Budget opérationnel de la défense ;
    de Mme Marie-Christine Dalloz, Annexe 15 : Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir ;
    de M. Éric Coquerel, Annexe 16 : Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques ;
    de M. Saïd Ahamada, Annexe 17 : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;
    de M. Julien Aubert, Annexe 18 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique ;
    de Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoit Simian, Annexe 19 : Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens ;
    de Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren, Annexe 20 : Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
    de M. Nicolas Forissier, Annexe 21 : Économie : Commerce extérieur ;
    de MM. Benoit Potterie et François André, Annexe 22 : Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux ;
    de Mme Bénédicte Peyrol, Annexe 23 : Engagements financiers de l'État ;
    de Mme Catherine Osson, Annexe 24 : Enseignement scolaire ;
    de M. Laurent Saint-Martin, Annexe 25 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques ;
    de Mme Valérie Petit et M. Philippe Chassaing, Annexe 26 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis ;
    de M. Jean-Paul Mattei, Annexe 27 : Gestion du patrimoine immobilier de l'État ;
    de MM. Jean-Noël Barrot et Alexandre Holroyd, Annexe 28 : Immigration, asile et intégration ;
    de M. Patrick Hetzel, Annexe 29 : Justice ;
    de Mme Marie-Ange Magne, Annexe 30 : Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public ;
    de M. Olivier Serva, Annexe 31 : Outre-mer ;
    de Mme Patricia Lemoine, Annexe 32 : Pouvoirs publics ;
    de MM. Francis Chouat et Benjamin Dirx, Annexe 33 : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;
    de M. Fabrice Le Vigoureux, Annexe 34 : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ;
    de M. Olivier Damaisin, Annexe 35 : Régimes sociaux et de retraite : Pensions ;
    de MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, Annexe 36 : Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales ;
    de Mme Christine Pires Beaune, Annexe 37 : Remboursements et dégrèvements ;
    de Mme Véronique Louwagie, Annexe 38 : Santé ;
    de M. Romain Grau et Mme Nadia Hai, Annexe 39 : Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
    de M. Bruno Duvergé, Annexe 40 : Sécurités : Sécurité civile ;
    de Mme Stella Dupont, Annexe 41 : Solidarité, insertion et égalité des chances ;
    de Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry, Annexe 42 : Sport, jeunesse et vie associative ;
    de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Annexe 43 : Travail et emploi ;
    de Mme Valérie Rabault, Annexe 44 : Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;
    de M. Xavier Paluszkiewicz, Annexe 45 : Affaires européennes.


    Dépôt d'un rapport d'information


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2019, de MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, un rapport d'information n° 2297, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.


    Dépôt d'avis


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2019, un avis, n° 2298, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
    de M. Éric Straumann, Tome I : Action extérieure de l'État : Tourisme ;
    de M. Jean-Bernard Sempastous, Tome II : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation ;
    de Mme Stéphanie Do, Tome III : Cohésion des territoires : Logement ;
    de M. Patrice Anato, Tome IV : Cohésion des territoires : Ville ;
    de Mme Barbara Bessot Ballot, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire ;
    de Mme Marie-Noëlle Battistel, Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ;
    de M. Antoine Herth, Tome VII : Économie : Commerce extérieur ;
    de Mme Christine Hennion, Tome VIII : Économie : Communications électroniques et économie numérique ;
    de M. Rémi Delatte, Tome IX : Économie : Entreprises ;
    de M. Sébastien Jumel, Tome X : Économie : Industrie ;
    de Mme Typhanie Degois, Tome XI : Investissements d'avenir ;
    de M. Max Mathiasin, Tome XII : Outre-mer ;
    de M. Richard Lioger, Tome XIII : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2019, un avis, n° 2302, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
    de Mme Valérie Bazin-Malgras, Tome I : Culture ;
    de Mme Cécile Rilhac, Tome II : Enseignement scolaire ;
    de Mme Céline Calvez, Tome III : Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public ;
    de Mme Danièle Hérin, Tome IV : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;
    de M. Philippe Berta, Tome V : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ;
    de M. Régis Juanico, Tome VI : Sport, jeunesse et vie associative.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2019, un avis, n° 2303, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
    de Mme Anne Genetet, Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ;
    de M. Frédéric Petit, Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie ;
    de M. Hubert Julien-Laferrière, Tome III : Aide publique au développement ;
    de M. Guy Teissier, Tome IV : Défense ;
    de M. Jean François Mbaye, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables ;
    de M. Buon Tan, Tome VI : Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique ;
    de Mme Valérie Boyer, Tome VII : Immigration, asile et intégration ;
    de M. Alain David, Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
    de M. Pascal Brindeau, Tome IX : Prélèvement européen.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2019, un avis, n° 2304, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
    de Mme Caroline Fiat, Tome I : Santé ;
    de Mme Delphine Bagarry, Tome II : Solidarité, insertion et égalité des chances ;
    de M. Gérard Cherpion, Tome III : Travail et emploi ;
    de M. Belkhir Belhaddad, Tome IV : Régimes sociaux et de retraite.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2019, un avis, n° 2305, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
    de M. Philippe Michel-Kleisbauer, Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
    de M. Didier Baichère, Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ;
    de M. Claude de Ganay, Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées ;
    de M. Thomas Gassilloud, Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres ;
    de M. Jacques Marilossian, Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine ;
    de M. Jean-Jacques Ferrara, Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air ;
    de M. Jean-Charles Larsonneur, Tome VII : Défense : Équipement des forces - Dissuasion ;
    de Mme Aude Bono-Vandorme, Tome VIII : Sécurités : Gendarmerie nationale.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2019, un avis, n° 2306, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
    de M. Jean-Louis Masson, Tome I : Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat ;
    de Mme Émilie Chalas, Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ;
    de Mme Élodie Jacquier-Laforge, Tome III : Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration ;
    de M. Bruno Questel, Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ;
    de M. Dimitri Houbron, Tome V : Justice : Justice et accès au droit ;
    de M. Philippe Dunoyer, Tome VI : Outre-mer : Outre-mer ;
    de Mme Émilie Guerel, Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales ;
    de M. Stéphane Mazars, Tome VIII : Sécurités : Sécurité ;
    de M. Arnaud Viala, Tome IX : Sécurités : Sécurité civile.


    Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution


    Par lettre du jeudi 10 octobre 2019, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
    12330/19 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine.
    12575/19 LIMITE. - Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine.
    11725/19 LIMITE. - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua.
    11726/19 LIMITE. - Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua.


    Saisines du Conseil constitutionnel


    Saisine en date du 10 octobre 2019, présentée par plus de soixante sénateurs en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi relative à l'énergie et au climat.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 216,4 Ko
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