Décision n° 2019-434 du 25 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-568 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-1210 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
Vu la décision n° 2016-568 du 1er juin 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Classique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VI de la décision n° 2016-568 du 1er juin 2016 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 1er avril 2020 :


    « ANNEXE VI (*)


    Nom du service : Radio Classique.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 100,9 MHz.
    Adresse du site : Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
    Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
    Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    1

    180

    3

    270

    7

    10

    0

    100

    0

    190

    4

    280

    7

    20

    0

    110

    0

    200

    6

    290

    7

    30

    0

    120

    0

    210

    7

    300

    6

    40

    0

    130

    0

    220

    7

    310

    4

    50

    1

    140

    0

    230

    7

    320

    3

    60

    1

    150

    0

    240

    8

    330

    2

    70

    1

    160

    1

    250

    8

    340

    1

    80

    1

    170

    2

    260

    8

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2019.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,4 Ko
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